DE BIENS SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS est une société d'assurances régie par le code des assurances [Adresse 8] [Adresse 8] Assistée et représentée par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS

Les « Etablissements [I] » ont souscrit, avec effet au 1er juillet 1997, un contrat d'assurance de bâtiments et de matériels auprès de la société Swisslife Assurances de Biens, concernant des locaux sis

société locataire, a débouté cette dernière de toutes ses demandes à l'encontre de la compagnie Lloyd, aux droits de laquelle avait succédé la compagnie Suisse accidents -présentement Swiss life assurances

d’assurance non spécialisée dans l’assurance de biens immobiliers de prestige et qui ne présenterait pas les mêmes garanties.

X... et de son assureur la société Suisse accidents, aux droits de laquelle est venue la société Swiss Life assurances de biens ; que, par un premier jugement, en date du 24 octobre 2001, M.

CM-CIC bail devenue la SA Crédit Mutuel Leasing a consenti à M [V] [P] un prêt location avec option d’achat s’agissant d’un véhicule Fiat 500 MY17 1.2 69 ch, moyennant 36 mensualités de 238,95 € hors assurance

X... est une assurance partielle, bien que limitée qui n'est pas un cas de défaut d'assurance ; que, par ailleurs, M.

Y... a la qualité d'assuré au titre de l'assurance de bien, qu' en l'absence de clause claire en ce sens, il ne peut être conclu que M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2016 N°2016/392 Rôle N° 14/14754 [N] [W] C/ SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse

et patrimoine, société anonyme, 2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2] défenderesses à la cassation.

SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...

Ce fonds, doté de la personnalité civile, est alimenté par un prélèvement sur les contrats d'assurance de biens dans les conditions suivantes.

Une expertise amiable a eu lieu le 28 février 2014 en l'absence de Monsieur [R] et de son assureur, la MAAF Assurances qui bien que convoqués, ne se sont pas présentés, l'assureur déniant sa garantie.

les risques d'invalidité, de décès et de perte d'emploi ; que l'assurance des biens qu'il a choisis de souscrire à titre complémentaire n'est pas inutile ou redondante puisqu'en cas de dommages au véhicule

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2014), que Mme X..., assurée auprès de la société Swiss Life assurances

société Sifas et Maître [G] [E] soutiennent que le taux effectif global mentionné pour 4,86 % est erroné en ce qu'il ne prend pas en compte les actes de nantissement des parts sociales, ni le coût de l'assurance

Elle demande, enfin, d'être relevée et garantie de toute condamnation par la SARL Techni métal et par l'EURL Pact solidairement avec son assureur la SA Swiss life assurances de biens et par la société

; qu'en affirmant que le délai de revendication des meubles ne s'applique pas en cas de perte ou destruction, l'indemnité d'assurance étant subrogé au bien perdu ou détruit, bien qu'il résultât de ses

retraité, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ de l'UAP Assurances

non à l'un des co-indivisaires, fut il l'occupant du bien, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M.