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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01798

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

pièces ils se fondent pour statuer ; qu'en l'espèce, en affirmant qu'à l'époque des faits un cadre comptable chargé des paies exerçait dans l'association, de sorte qu'il n'était pas prouvé que la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a4

Appel

26 février 2008

26 février 2008

X..., qui a été mis à pied à titre conservatoire le 26 janvier 2006 : "1- Attitude blessante, humiliante et de dénigrement constant que vous adoptez à l'égard des salariés" : le président de l'UDAF 79

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

agressif et son attitude d'isolement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616323153dbed56e5e2c2f5e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Cette dernière a mis en exergue la grave inconvenance et l'indignité de comportement dont vous avez été l'auteur, à l'encontre de l'une de nos salariées, mais également, à l'encontre d'autres salariés,

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740283e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

de subordination entre cette société française et le salarié, et ne permet pas de lui attribuer la qualité d'employeur à l'autorité duquel le salarié serait soumis; qu'ainsi, en se bornant à retenir le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcd

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Dans des conditions de régularité formelle non critiquées le salarié a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[C], notamment son attitude 'humiliante' lors d'envoi de document 'en boucle ouverte' ou des pressions pour que le texte de la salariée soit ' idéologiquement réorienté '.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00290

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

; que, après avoir constaté qu'après respectivement trente et vingt années d'ancienneté, les relations entre Jean et René X... et la société sont devenues conflictuelles à compter du moment où ces salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf82ecdc6046d47d15a24

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[I], qui confirme les termes injurieux et grossiers proférés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A nouveau, nous ne pouvons admettre une telle attitude, très éloignée du respect et de la neutralité que nous sommes à nouveau en droit d'attendre de nos salariés et singulièrement de nos managers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11252

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

par lequel il lui a été demandé de changer radicalement d'attitude à défaut de quoi des sanctions plus lourdes seraient envisagées ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X... explique dans son audition que l'employeur prenait prétexte de l'attitude de Mme E... pour enlever certains avantages à tous les salariés de l'entreprise (telle la suppression d'une entrée de cinéma

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié. - Sur le grief de propos injurieux le 17 mars 2023, la société [1] renvoie à ses pièces 1, 2, et 7 à 9. La pièce 1 est l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00978

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

lieu de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave, son attitude lors de ce refus peut néanmoins caractériser une telle faute ; qu'en l'espèce, l'employeur exposait que le salarié avait refusé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

E... était toujours inférieur à celui de Mme P..., il résulte du dossier que M.

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TA

9ème chambre

DTA_2308761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00221

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

fait valoir que son employeur ne pouvait le sanctionner pour le dépassement du temps de pause autorisée, l'interruption de son travail pour répondre au téléphone et son comportement injurieux envers la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Pour ce faire, et avec l'appui du salarié, les entreprises devront adopter les mécanismes de suivi et de contrôle ci-après définis.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007e5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

sollicite la cassation de l'arrêt attaqué; Mais attendu, d'abord, que le salarié n'ayant pas soulevé l'exception tirée de la prescription de 2 mois visée à l'article L. 122-14-4 du Code du travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01294

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

licenciée pour faute grave, le 21 avril 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son licenciement était nul comme procédant d'un harcèlement moral ; Attendu que la salariée

Source officielle

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