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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01798
22 septembre 2011
pièces ils se fondent pour statuer ; qu'en l'espèce, en affirmant qu'à l'époque des faits un cadre comptable chargé des paies exerçait dans l'association, de sorte qu'il n'était pas prouvé que la salariée
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a4
26 février 2008
X..., qui a été mis à pied à titre conservatoire le 26 janvier 2006 : "1- Attitude blessante, humiliante et de dénigrement constant que vous adoptez à l'égard des salariés" : le président de l'UDAF 79
6253cc35bd3db21cbdd8f7a0
30 mai 2012
agressif et son attitude d'isolement.
Chambre sociale
616323153dbed56e5e2c2f5e
5 mai 2011
Cette dernière a mis en exergue la grave inconvenance et l'indignité de comportement dont vous avez été l'auteur, à l'encontre de l'une de nos salariées, mais également, à l'encontre d'autres salariés,
613722decd5801467740283e
26 juin 1997
de subordination entre cette société française et le salarié, et ne permet pas de lui attribuer la qualité d'employeur à l'autorité duquel le salarié serait soumis; qu'ainsi, en se bornant à retenir le
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
Dans des conditions de régularité formelle non critiquées le salarié a relevé appel de cette décision.
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
[C], notamment son attitude 'humiliante' lors d'envoi de document 'en boucle ouverte' ou des pressions pour que le texte de la salariée soit ' idéologiquement réorienté '.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00290
11 février 2009
; que, après avoir constaté qu'après respectivement trente et vingt années d'ancienneté, les relations entre Jean et René X... et la société sont devenues conflictuelles à compter du moment où ces salariés
69cdf82ecdc6046d47d15a24
1 avril 2026
[I], qui confirme les termes injurieux et grossiers proférés par le salarié.
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d4f
17 octobre 2024
A nouveau, nous ne pouvons admettre une telle attitude, très éloignée du respect et de la neutralité que nous sommes à nouveau en droit d'attendre de nos salariés et singulièrement de nos managers.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11252
30 novembre 2017
par lequel il lui a été demandé de changer radicalement d'attitude à défaut de quoi des sanctions plus lourdes seraient envisagées ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868
21 octobre 2020
X... explique dans son audition que l'employeur prenait prétexte de l'attitude de Mme E... pour enlever certains avantages à tous les salariés de l'entreprise (telle la suppression d'une entrée de cinéma
Chambre sociale-2ème sect
69d898cfcdc6046d47bc4d7b
9 avril 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié. - Sur le grief de propos injurieux le 17 mars 2023, la société [1] renvoie à ses pièces 1, 2, et 7 à 9. La pièce 1 est l'attestation de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00978
28 avril 2011
lieu de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave, son attitude lors de ce refus peut néanmoins caractériser une telle faute ; qu'en l'espèce, l'employeur exposait que le salarié avait refusé
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033
29 juin 2016
E... était toujours inférieur à celui de Mme P..., il résulte du dossier que M.
9ème chambre
DTA_2308761_20251211
11 décembre 2025
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00221
13 février 2019
fait valoir que son employeur ne pouvait le sanctionner pour le dépassement du temps de pause autorisée, l'interruption de son travail pour répondre au téléphone et son comportement injurieux envers la
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc0
24 juillet 2024
Pour ce faire, et avec l'appui du salarié, les entreprises devront adopter les mécanismes de suivi et de contrôle ci-après définis.
613722b6cd580146774007e5
14 mai 1996
sollicite la cassation de l'arrêt attaqué; Mais attendu, d'abord, que le salarié n'ayant pas soulevé l'exception tirée de la prescription de 2 mois visée à l'article L. 122-14-4 du Code du travail,
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01294
23 mai 2012
licenciée pour faute grave, le 21 avril 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son licenciement était nul comme procédant d'un harcèlement moral ; Attendu que la salariée
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