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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722bbcd58014677400bee
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Bruce Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Liliane B..., 2°/ de M.
Source officielleciv1
613722becd58014677400ebe
10 décembre 1996
10 décembre 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Riom (Audience
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a77
27 mai 1997
27 mai 1997
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400389
16 juillet 1996
16 juillet 1996
syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic, la SARL Rondot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042f3
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401df0
5 mars 1997
5 mars 1997
Francis A..., 2°/ Mme Claudine A..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (Audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb69
10 janvier 1995
10 janvier 1995
le pourvoi formé par la société anonyme Dulaurier, société anonyme, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'Agen (audience
Source officiellesoc
ès cassation, de l'avoir déboutée de ses demandes forméesc/Mme Z
61372108cd580146773f0699
16 mai 1989
16 mai 1989
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit de Madame Raymonde Z..., demeurant route d'Avallon à Château Chinon
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede5
20 mars 1989
20 mars 1989
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit de M. Marcel Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1830
14 mars 1990
14 mars 1990
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Antoinette G., épouse M., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (audience
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee395
26 mai 1988
26 mai 1988
2°) Mme Monique B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Hameau des Meugers à Rambouillet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (statuant en audience
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721dacd580146773f8250
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Nymphe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720eccd580146773ef83a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
de représentante de sa succession, demeurant à Paris (13ème), 69, rue Dunois,- Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f119
29 janvier 2002
29 janvier 2002
pourvoi formé par la société Centre Auvergne expertise auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges (audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100904
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[B] [X], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-13.394 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE COUR D'APPELDE POITIERS 2ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 05 JUILLET 2001 APPELANT : Monsieur
Source officielleciv3
613722efcd580146774036a5
5 novembre 1997
5 novembre 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101339
20 décembre 2017
20 décembre 2017
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1339 F-D Pourvoi n° T 16-27.933 Aide juridictionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100114
2 février 2022
2 février 2022
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Déchéance M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110604
28 juin 2023
28 juin 2023
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de
Source officiellePage 13 sur 966