A et Mme E épouse A demandent la remise en état à la commune de Lalbenque, est situé sur les parcelles cadastrées section BW n° 546 et 548, dont il n'est pas contesté qu'elles appartiennent à la commune

En ce qui concerne les commissions AOCT, il constate que leur montant a été fixé d'un commun accord à un niveau unique, identique d'une banque à l'autre, sans tenir compte des coûts propres de chacune

[I] a invité la SARL ID TRANSPORTS à se rapprocher du garage DAF le plus proche de son siège, ce que la SARL ID TRANSPORTS s'est refusée à faire en raison d'une part, des risques d'aggravation des avaries

La requête a été communiquée à la commune de Montauroux qui n'a pas produit d'écritures.

J 00-16.407), et par la société BMA et la société Chauchat développement (n J 00-16.407 et F 00-16.243) : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par souci de simplification de la gestion des fonds communs

La circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser, à elle seule, l'existence d'une situation d'urgence au sens de cet article. 3.

dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de l'établissement public Entente Oise-Aisne, de la commune

du moulin de [...], situés sur les parcelles cadastrées communes de [...] section C [...] et [...] et commune de [...] section [...] et [...], sont la propriété de M.

inscription de faux; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la société ne s'est pas opposée à ce que le magistrat chargé d'instruire l'affaire entende seul les plaidoiries; or, il s'avère

jeune âge, n'est arrivé en France avec un titre de réfugié qu'en octobre 2015, après avoir fui la Syrie et être passé par l'Égypte ; les faits qui lui sont imputés en 2014 et en 2015, à les supposer avérés

les plus courants et probables de pannes et avaries ; les documents de la consultation n'exigeaient pas de prévoir les pièces de rechange en double ni de prévoir l'intégralité des avaries possibles ;

la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ du capitaine du navire "SAINT BERTRAND" armé par le GIE SCADOA, Tour Franklin à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), 2°/ du SCADOA (service commun

L... empiétaient sur la parcelle non cédée ; que compte tenu de la configuration des lieux, la commune a accepté de céder la parcelle à M.

Le 23 juillet 2010, une mortalité importante de poissons a été découverte sur la rivière Ain, dans le secteur de la commune de Châtillon.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [E] sont propriétaires sur la commune de [Localité 1] d’un terrain cadastré Section A N° [Cadastre

l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'infraction aux dispositions des articles R. 442-1 à R. 442-7 du Code de l'urbanisme, relatifs aux autorisations nécessaires pour la réalisation, dans les communes

examen, qu'il nie, constituent un trouble grave et durable à l'ordre public, s'agissant de sévices de nature sexuelle en matière carcérale, à l'encontre d'un détenu dans un état de faiblesse psychique avérée

autorisation et notamment la suppression du store installé au droit du lot n° 188, la suppression de tout branchement sur les canalisations et réseaux communaux effectué par affouillement des parties communes