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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a6
7 novembre 2006
7 novembre 2006
PARTIES EN CAUSE : Bordereau No du X...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
conséquences de l'éboulement survenu en 2018, et que l'expert désigné dans la requête n° 2102930 a déposé son rapport " en état " le 16 février 2023, des travaux ayant été entrepris par la commune sans avertir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02022_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges se sont fondés sur un moyen relevé d'office sans en avertir les parties, méconnaissant ce faisant les dispositions
Source officielleChambre Premier Président
66b30e072f025c562a988957
6 août 2024
6 août 2024
Par ordonnance en date du 24 janvier 2024, rectifiée le 27 mars 2024, le tribunal judiciaire d'Evreux a : - constaté la résiliation du bail liant les parties par acquisition de la clause résolutoire à
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37f
19 janvier 2010
19 janvier 2010
: Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON Monsieur SALVATICO présents lors des débats : Ministère public : Monsieur NANNINI Greffier : Mademoiselle VALERO PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
19 mars 2010
A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience publique du 09 MARS 2010. FAITS : M.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42544
6 juillet 1977
6 juillet 1977
FONDEE, POUR ECARTER LA TIERCE OPPOSITION, SUR UN DEFAUT D'INTERET DES TIERS OPPOSANTS, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, ELLE NE POUVAIT RELEVER D'OFFICE LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DU DEFAUT D'INTERET, SANS AVERTIR
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a1
17 avril 2002
17 avril 2002
ARRÊT DU 17 AVRIL 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87039
11 mars 2004
11 mars 2004
Monsieur RENAULDON, Monsieur X..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE Y..., GREFFIER : Madame Z... lors des débats Madame A... lors du prononcé de l'arrêt PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
conseil des mis en examen en ses observations sommaires ;- Le Ministère Public en ses réquisitions ;- Le conseil des mis en examen qui a eu la parole en dernier ; À l'issue des débats, le Président a averti
Source officiellecr
613725f4cd58014677421cf8
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
édure suiviec/M. Hakim X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01576
26 juin 2018
26 juin 2018
civile qui a comparu, assistée de son conseil ; que la CMAM, partie intervenante et appelante, n'a pas comparu, représentée par un conseil ; que les autres parties intervenantes n'ont pas comparu, la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86690
23 octobre 2002
23 octobre 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 5 juin 2002, le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 18 septembre 2002 à 13H30 ; A l'audience publique du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02897
10 mai 2012
10 mai 2012
aggravantes, non mentionnées dans l'arrêt de renvoi, le président pose une ou plusieurs questions spéciales ; que, dans une telle hypothèse, le président doit, pour préserver les droits de la défense, en avertir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200505
4 juin 2020
4 juin 2020
être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue » ; En l'espèce, alors qu'en première instance l'affaire avait été fixée à l'audience du 21.9.2015 par avis du 6.2.2015 avertissant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
21 mai 2003
MONSIEUR LE PRÉSIDENT A ENSUITE AVERTI LES PARTIES QUE L'ARRÊT SERAIT PRONONCÉ À L'AUDIENCE DU 21 MAI 2003 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
ARRÊT DU 19 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb34
30 novembre 1988
30 novembre 1988
X..., alors, selon le moyen, que "les notaires sont tenus professionnellement d'assurer l'efficacité des actes qu'ils dressent ; qu'il leur incombe notamment d'avertir les parties des obligations qui pèsent
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
6253c8a2bd3db21cbdd85d47
10 décembre 2001
10 décembre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SITRUK X... né le 05 Septembre 1964 à Paris 11ème (75) de Joseph et de HAYOUN Liliane de nationalité française, célibataire demeurant 81 avenue Marceau 75016 PARIS
Source officiellePage 13 sur 26128