CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

166 163 résultats pour « avis partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01709

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

d'aptitude avec réserves et aménagement de poste, ce qui constitue un avis d' inaptitude partielle ; que la cour d'appel qui a constaté que Mme X... avait été déclarée, à l'issue de la visite de reprise

Source officielle

Page 13 sur 8309

← PrécédentSuivant →
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868300

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

l'imposition supplémentaire résultant de ce rattachement ; qu'elle a également procédé à un redressement dans la catégorie des revenus mobiliers au titre de l'année 1995 et a émis le 10 février 2000 un avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02223

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... avait fait l'objet d'un avis d'inaptitude partielle, ce dont il résultait des éléments de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé du salarié ; qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302248_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

documents administratifs chargée de veiller aux respects de la liberté d'accès aux documents administratifs s'est prononcée le 22 septembre 2022 sur le caractère communicable des copies d'examen des deux partiels

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe1f

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab42

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

salariée une somme à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 122-32-7 du code du travail, alors, selon le moyen, que la consultation des délégués du personnel effectuée après le premier avis

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE à l'encontre de la S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501095_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B représentée par Me Lapuelle demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'avis du 1er novembre 2024 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00765

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir décidé que le licenciement pour inaptitude de Madame X... n'était pas abusif.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202060_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C et ses colocataires ont été assujettis une première fois à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 à hauteur de 1 197 euros, puis, à hauteur de 837 euros après qu'un dégrèvement partiel leur ait

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ecc9d5dab039e415d93384

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

17 mars 2025, de l'intimée ASSOCIATION SOLIHA PROVENCE, dans le délai qui lui était imparti ; Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA le 27 mars

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12687

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

En août 2013, l’AIEP lui répondit que ce retrait n’était pas strictement nécessaire (une mention des décisions rendues aurait suffi), mais exprima une insatisfaction partielle (au vu, notamment, de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005507_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 31 mai 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbb

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Elle demande par réformation partielle du jugement le rejet de toutes les demandes de Mme Monique X....

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467369.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un jugement nos 1800615, 1816690 du 3 mai 2019, ce tribunal a rejeté ces demandes après les avoir jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Serait apte à un poste sans manutention lourde supérieure à 10 kg, sans contraintes posturales du rachis "; Que compte tenu de cet avis d'inaptitude partielle, l'employeur avait l'obligation de rechercher

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331d731df9338379d27df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MMA IARD ; Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me Wendy SORIANO le 06 janvier 2025, l'appelant n'ayant pas procédé par voie de signification aux intimés non constitués

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627385

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c027a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O], unique salarié de l'entreprise qui a fait l'objet d'un avis d'aptitude physique partielle à son poste de travail rendu par le médecin du travail le 16 mai 2019; que la société a connu un surcroît

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00121

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé partiellement l'avis de mise en recouvrement du 14 février 2007, d'AVOIR dit que l'administration des douanes et droits indirects ne peut réclamer à la

Source officielle