à Monsieur [N] [D] un logement meublé sis [Adresse 2] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel de 390 €, charges non comprises, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

ensuite année par année par tacite reconduction ; L'exécution du présent contrat commence le 1er janvier 2006.

La location a été consentie pour une durée de douze ans à compter de la date de signature de l'acte, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de six ans, moyennant un loyer mensuel

En l'espèce le contrat a été conclu le 23 septembre 2017 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

sera renouvelable par tacite reconduction par périodes allant du 15 avril au 15 septembre de chaque année ; L"association bailleresse ayant été dissoute le 30 juin 1999, le Conseil municipal a décidé

tacitement renouvelés .

1965 pour une durée de deux ans renouvelables par tacite reconduction et un loyer de 2 000 dinars irakiens.

La durée du prêt à usage était prévue pour un an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction sauf si une partie souhaitait y mettre fin, 6 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception

Le bail a été régularisé pour un mois, renouvelable par tacite reconduction.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001220 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

conclu le 1er mai 2005 ; Qu'il se présente sous la forme d'une simple page manuscrite comportant, nonobstant le fait qu'il ait été conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction,

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, d'une part, la décision litigieuse a pour conséquence une baisse de 80 % du nombre des étudiants inscrits

A titre subsidiaire, Monsieur [Y] sollicite un délai d'un an pour quitter les lieux et s'oppose à la demande de remise en état des lieux qui aux termes du bail ne pourrait lui être imposée.

Calmette située 31/33 rue du Docteur Calmette au Cannet (06110), pour une durée de trois ans commençant à courir le 1er mars 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 725

1965 pour une durée de deux ans renouvelables par tacite reconduction et un loyer de 2 000 dinars irakiens.

par tacite reconduction par période de deux ans sauf dénonciation un an avant la fin de chaque période ; qu'en 1990, la société Maneurop demanda à la société Leroy X... de procéder aux études et prestations

consenti pour une durée de six années renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an et moyennant un loyer annuel de 25 000 francs.

Le 1er octobre 2015 elle a signé un contrat de location d’emplacements avec la société PAP VAR et a ainsi consenti un bail de six ans renouvelables de louage d’emplacements privés aux fins d’apposer de

[R] ont consenti aux époux [J], à titre de prêt à usage gratuit ou commodat, 15 box, un local à usage de sellerie, un hangar extérieur et des terrains situés sur la même propriété pour une durée d'un an

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les baux datés de 2004, 2005, 2006, 2009 et 2010, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, produits par l'association de chasse