Des opérations de bornage amiable ont été décidées au mois de juin 2004 et confiées à Monsieur [B], géomètre expert requis par M. et Mme [Z].

Par jugement en date du 21 août 2023, le juge des contentieux de la protection a constaté qu'aucun bornage amiable n'a pu être réalisé entre les parties, a ordonné le bornage judiciaire des propriétés

D..., géomètre-expert, en date du 2 octobre 2007, - constater l'existence et la parfaite régularité du procès-verbal de bornage amiable de M.

et que l'acquéreur acceptait de faire procéder au bornage du terrain à ses frais ; qu'en réalité, la SARL Le Bouvet avait fait procéder à un bornage amiable partiel du terrain litigieux le 4 août 2006

Un bornage amiable contradictoire a été mené par M.

       En mars 1991, après l'échec d'un bornage amiable, le requérant, son frère et les consorts Bo. assignèrent devant le tribunal d'instance de Fort de France Bu. et L., autre

Pour déclarer l'action en bornage judiciaire formée par Mme [O] irrecevable, l'arrêt retient que, lors des opérations d'expertise, une borne a été retrouvée entre les parcelles [Cadastre 6], [Cadastre

M. et Mme [W]-[K] ont fait procéder en présence de M. et Mme [V]-[X] et de la société TDF à un bornage amiable de leur propriété suivant procès-verbal dressé par un géomètre-expert le 14 décembre 2018.

s'est déclarée propriétaire pour obtenir l'autorisation d'urbanisme en litige ; - elle a également occulté le fait qu'un litige l'oppose à sa voisine sur la propriété du mur et qu'elle a refusé un bornage

la cour d'appel a dénaturé le plan parcellaire et le rapport de concordance précités, en violation du principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; Alors 6°) qu'un bornage

l'aménagement du chemin de Lacroix ; 2°) d'enjoindre à la commune de ne pas réinscrire à l'ordre du jour d'un conseil municipal tout projet de délibération sur de telles acquisitions, tant que le bornage

X... concernant les relevés topographiques et opérations de bornage amiable afin de régulariser la cession d'une parcelle de terrain de 60 mètres carrés préparée par un document d'arpentage dressé le 3

[I] a engagé en 2024 une tentative de bornage amiable devant la conciliatrice de justice de la chambre de proximité de [Localité 19], laquelle a échoué, les parties n'ayant pu s'accorder sur une définition

[R] resepcte les prescriptions du plan de bornage amiable régularisé entre les parties en 2002, * fournir tout élément technique de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues, * indiquer

[W] [Z] produit un plan de bornage amiable établi le 10 mars 2000 avec M.[X], son ex-mari et auteur de [Y] [X], et portant sur les limites des parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 11].

*En ce que la demande est dirigée contre les époux [R] Ainsi que l'a relevé le premier juge, la limite séparative a été fixée aux termes d'un procès verbal de bornage amiable du 19 avril 1946 signé

A l'initiative de Mme [J], un bornage amiable des propriétés a été réalisé le 29 juin 2020.

Un bornage amiable a été mené par M. [B] [O], géomètre-expert, en 2016 à la demande des époux [J]. À l'issue de cette mission, M.