Y..., engagé le 1er mai 1975 par la société Hydro Fluid, en qualité de directeur membre du directoire, cadre position II 125 de la convention collective des ingénieurs cadres de la métallurgie et promu

A... a débuté sa carrière, avec un diplôme de BTS, en qualité d'agent de maîtrise, pour la terminer actuellement en position de cadre III B ; que cette évolution de carrière peu courante pour un BTS est

position III B", était le "responsable travaux extérieurs", qu'il était "responsable devant la Direction de la bonne marche des chantiers", qu'il était tenu de "superviser les chefs d'équipe" et, qu'au

Position2 : Les ouvriers de niveau III/2 exécutent les travaux délicats de leur métier, à partir d'instructions générales et sous contrôle de bonne fin.

énoncé que la décision de l'employeur de lui appliquer la position cadre III b, telle que définie par l'annexe ingénieurs et cadres de la convention collective, devait donner lieu à l'établissement d'un

commercial export, position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.

; 2°/que l'annexe II à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dispose que le statut cadre, position 3.1.,

cadres supérieurs qui occupent des fonctions qui ne sont pas supérieures à la position III-C définie à l'article 21 de ladite Convention, et les cadres dirigeants occupant des fonctions supérieures à la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de l'établissement public

NIVEAU III : (320) Position 1-1es salariés de niveau III position 1 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales.

A..., M.

X..., salarié de la société Thales Air Défence depuis 1967 et occupant en dernier lieu la position d'ingénieur, position II B, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination

position II »", la cour d'appel a violé l'article 3.2.1.1. de l'accord collectif d'entreprise du 11 avril 2017. » Réponse de la Cour 10.

Mme [X] [Z], née le 12 mars 1978, a été embauchée par cette société dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 23 septembre 2019, en qualité d'assistante comptable et administrative,

1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau Il : 185 - Niveau III : Position 1 : 210 - Position 2 : 230 - Niveau IV : Position 1 : 250 - Position 2 : 270 Article 12.4 : Prise en compte des diplômes professionnels

X..., fonctionnaire relevant du ministère de l'équipement, a été placé en position hors cadres à compter du 1er novembre 1990 ; qu'il a conclu le 17 décembre 1990 un contrat de travail à durée indéterminée

position II ".

[I] a signé, le 25 juin 2004, un tel contrat avec la société DCN, puis a été promu, par avenant du 15 janvier 2009, responsable études/essais-domaine électrique, niveau 17, position II, coefficient 108

, qualification cadre, position II.

L'architecte en titre est classé à cette position (cf. article III-2-2).