Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

avait reconnu tout en estimant que les conditions de prise en charge n'étaient pas réunies : qu'il résulte en réalité du mémoire déposé devant la Commission de Recours Amiable que la Caisse relevait que

compte courant", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 2015 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que dès lors que l'article 23 des statuts de la Caisse

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

hors les cas de reconnaissance implicite et en l'absence de réserves de l'employeur (qui ne sont plus, ou pas, allégués en cause d'appel) la caisse primaire, préalablement à sa décision, assure l'information

La caisse précise en outre que l’assuré a repris une activité en tant que travailleur indépendant depuis 2023.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Elle conteste le fait que l'acte de signification serait entaché d'irrégularités tel qu'allégué par la caisse.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

les données retenues par la caisse dont l'authenticité a été vérifiée par un constat d'huissier en date du 30 juillet 2008 ; que des calculs opérés par la caisse, il ressort que la carrière de l'intéressé

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

De plus, le médecin conseil de la caisse lequel, outre la lecture et l'analyse du certificat du docteur [O], a reçu la victime le 18 mai 2017, développe un argumentaire médical le 23 janvier 2020 dont

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 30 octobre 2020 précisant la cause des sommes réclamées à M.

à l'égard de son client d'un droit de remboursement ; qu'outre qu'elle pouvait exercer d'office cette possibilité de contre-passation, il sera relevé que la Caisse d'Epargne a informé les époux Y... dès

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 13 avril 2022, la société [5] (la société) a transmis à la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 1] (la caisse) une déclaration d'accident