GIE consiste à stocker les rhums reçus par les producteurs membres du groupement, à les mélanger et à ajouter de l'eau jusqu'à réduction du taux d'alcool à 49 % ; qu'en jugeant que cette activité caractérisait

du traumatisme qu'il a subi (rapport du docteur B... du 17 avril 1990, lettre du docteur C... du 4 octobre 1988 et rapport du docteur D... du 16 janvier 1989) ; qu'en l'absence de circonstances caractérisant

1 et suivants nouveaux du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit que le prévenu n'avait commis aucune faute caractéristique

de Willie Z... relatifs à des activités matérielles, sa prétendue participation à une association de malfaiteurs préparant des crimes de vols à main armée ; que, dès lors, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé

En statuant ainsi, alors que le seul fait que Mme [P], copreneuse, ne soit pas associée de l'EARL au profit de laquelle les terres louées étaient mises à disposition ne suffisait pas à caractériser une

la partie supérieure, attaché par un lien de raphia ou équivalent de couleur beige, sous la forme d'un cadeau à offrir comprenant le terme « S... » ; qu'en statuant par de tels motifs de nature à caractériser

suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d'activité plus étendu, au niveau duquel doit être apprécié le motif économique de licenciement, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser

conditions (...) et (...) distinctions prévues à l'article 121-3 » ; 2°/ que le juge n'est pas lié par la qualification donnée à la prévention, qu'il a non seulement le droit, mais le devoir de caractériser

A... de maintenir son offre de reprise homologuée par le tribunal de commerce le 5 mai 1997 ; que la cour d'appel, qui a, néanmoins, dit que ces mêmes renseignements erronés étaient caractéristiques de

des prestations offertes aux clients, compte tenu du positionnement haut de gamme des services offerts aux clients, s'est fondée sur des motifs insuffisants à caractériser un lien de subordination juridique

des débats au cours desquels ont été examinés plusieurs des sacs en cause, il est établi que ceux-ci présentent des ressemblances avec le sac authentique en ce qu'ils reproduisent les éléments caractéristiques

lors d'une assemblée générale à laquelle il participe en tant qu'associé de la société qui l'emploie, en faveur de la réorganisation des emplois décidée préalablement et le concernant directement, caractérise

les infractions et la culpabilité d'X... ; "alors qu'en se prononçant ainsi, sans caractériser en quoi les atteintes sexuelles retenues auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise

titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que la faculté de faire un recours constitue un droit dont le simple exercice ne saurait dégénérer en abus que si les juges caractérisent

intentionnellement l'existence d'un accident, se rendant ainsi coupable d'une réticence dolosive ; alors, en outre, qu'en rejetant la demande en résolution de la vente, au motif que Mme Z... ne caractérisait

précisé que Marcel X... était décédé d'une dissociation électromécanique favorisée par un état respiratoire très précaire, et que le professeur de Riberolles avait indiqué avec toute l'autorité qui le caractérisait

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur tierce opposition, alors « que la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption est recevable en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants, caractérisée

dans la mesure où il permettait à Yolande Y... de se dégager de sa responsabilité pénale, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que, faute d'avoir caractérisé

Paulo Y... et dire qu'il n'y a lieu à suivre contre lui du chef d'homicide volontaire, l'arrêt attaqué énonce que les blessures présentées par la personne mise en examen, notamment à l'abdomen, "caractérisent

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la publicité comparative porte exclusivement sur le prix, l'exigence d'objectivité suppose que le consommateur puisse avoir connaissance des caractéristiques