vétérinaire s'assure que la production de ces autovaccins répond aux exigences du dossier technique prévu au 30 du II de l'article R. 5141-130 du code de la santé publique et n'expose, d'une part, les animaux de l'élevage d'origine à aucun risque lié à des carences

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour les communes qui ne font pas l'objet d'un constat de carence, dans le cadre d'un programme de logements sociaux, dans les conditions fixées au présent article, une décote est possible pour la part du programme relative aux équipements publics destinés

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Code monétaire et financier

Elle peut également, lorsqu'elle constate des insuffisances caractérisées du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un grave défaut de vigilance, une carence sérieuse dans l'organisation du dispositif ou

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

l'agence, qui, le cas échéant, détermine alors les postes de dépenses pouvant bénéficier d'une aide, ainsi que les modalités de financement applicables. 13° Aux collectivités publiques et organismes mentionnés à l'article L. 615-7 lorsqu'un état de carence

Article 37

—

les chirurgiens-dentistes et les caisses au niveau régional et départemental, notamment statuer sur les cas de manquements individuels ; -prendre toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement des instances locales ; gérer et régler les carences

LEGIARTI000048568965

—

Anémie macrocytaire par carence vitaminique (en fonction de l'étiologie et de la gravité). G 2 à 5 3. Anémie réfractaire (myélodysplasie). G 4 à 6 4. Anémie par carence en fer, en fonction de l'étiologie et de la gravité. G 2 à 5 4.3.

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Dans les communes faisant l'objet d'un arrêté de carence pris en application de l'article L. 302-9-1, cette attribution s'impute en priorité sur les droits à réservation de la commune, dans les conditions prévues au même article.

Article Annexe B

—

Ouvriers Total **241 Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) : délai de carence maladie

Article Annexe B

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politique conventionnelle, pour un montant de 770 millions d'euros ; -par des baisses de tarifs de certains actes médicaux, principalement en radiologie et en biologie, à hauteur de 170 millions d'euros ; -par l'instauration d'un quatrième jour de carence

Article Annexe I (suite)

—

de l'indemnité de licenciement - La notion de collège d'électeurs - Les conditions d'attribution des sièges - La procédure d'élection (analyse, par exemple, d'un protocole d'accord) et le calendrier des élections - Le procès-verbal d'élection ou de carence

Article Annexe I (suite)

—

recommandations - Conséquences d'une alimentation déséquilibrée Identifier les conséquences d'une alimentation déséquilibrée Énoncer les principales conséquences sur la santé : d'un excès de consommation de lipides, de glucides sucrés, de sel d'une carence

LEGIARTI000026833773

—

En outre, le respect d'une telle caractéristique est, au dire des nutritionnistes, difficile à mettre en œuvre sur toute la vie de l'animal sans créer à certaines étapes critiques du développement de l'animal des carences nutritionnelles difficiles à

Article Annexe

—

L'autorité compétente de l'Etat peut, en cas d'irrégularités graves, de mauvaise gestion ou de carence du conseil d'administration, suspendre ou dissoudre ce conseil et nommer un administrateur provisoire.

Article ANNEXE

—

1 : Maîtrise de la qualité La direction d'un établissement qui fabrique ou qui importe des produits thérapeutiques annexes doit garantir que l'ensemble de ses activités se fait en accord avec les exigences du dossier d'autorisation du produit sans carence

LEGIARTI000047771813

—

compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.16 Certificat de reconnaissance d'une blessure 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.17 Documents relatifs au jour de carence

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

En cas de carences et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pour la santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et risques des personnes

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

En cas de refus de la marchandise ou de carence du destinataire ou de son représentant, l'empêchement à la livraison est signalé au donneur d'ordre ou à son représentant par écrit horodaté ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation

Article 4

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cas échéant, au bénéfice de l'assurance invalidité ; - L. 389, en tant qu'il désigne les autorités compétentes pour émettre un avis et pour prendre une décision ; - L. 390, en tant qu'il fixe la durée .de la maladie au-delà de laquelle le délai de carence

Article 15

—

Les caisses nationales peuvent se substituer aux caisses locales en cas de carence de celles-ci dans cette préparation.

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