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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2110218_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400891_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

comme anormalement long.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203522_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429661

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juillet 2008 du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme Fellah B, épouse

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302449_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, ressortissant français et est entrée sur le territoire français le 8 avril 2017, munie d'un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216778_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508627_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

aurait permis de solliciter une réadmission dans cet Etat-membre depuis lequel il aurait pu demander un visa long séjour ; - sa situation à changer depuis que la décision été prise à son encontre puisqu'un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405150_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ministre de l'intérieur est chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (…) / La saisine de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309242_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C B, ressortissant français, a présenté une demande de visa de long séjour pour établissement familial au profit de son fils, l'enfant A B, ressortissant sénégalais né le 26 novembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01851_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

S'agissant des bénéficiaires d'un titre de séjour longue durée-UE désireux d'exercer une activité salariée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, le point 3 de l'article 14 de la directive n°

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201926_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 431-16 de ce code, dès lors que son titulaire a acquis un droit à l'allocation chômage ; / 6° La carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302942_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

G, de nationalité française, et Mme C, ressortissante malienne, ont sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) la délivrance de visas d'entrée et de long séjour pour les jeunes

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2304183_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

sur le premier visa long séjour valant titre de séjour. () ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301342_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600505_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605677_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114763_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En deuxième lieu, la circonstance que la date limite de rentrée soit dépassée ne prive pas d'objet la demande de visa long séjour pour suivre des études en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2021 du ministre de l'intérieur refusant de lui délivrer un visa de long séjour, en qualité de travailleur salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601087_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

séjour au titre du regroupement familial à Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606452_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

séjour à Mme B... et au jeune D...

Source officielle

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