AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

en cette qualité en l'hôtel de ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre, section B), au profit de la société Hôtel Hannong, société anonyme,

Il fait valoir que la famille a été hébergée à compter du 23 novembre 2023 au sein d'une chambre d'hôtel réservée jusqu'au 27 novembre 2023 et qu'elle sera ensuite orientée vers un dispositif SAS en Occitanie

Il fait valoir que compte tenu de la faiblesse de ses revenus, sa mère ne peut assumer de manière fréquente les trajets et prendre une chambre d’hôtel pour lui rendre visite pendant seulement quelques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993

novembre 2014 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu'elle devait être accueillie dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière

plusieurs cadeaux de prix, le financement à hauteur de 6 000 euros d'une opération de chirurgie esthétique de la poitrine avec rédaction d'un faux justificatif d'origine des fonds, la réservation d'une chambre

A l’audience de renvoi pour citation, madame [B] confirme sa demande au principal pour un montant de 1495 €,correspondant à la réservation du forfait, outre les frais qu’elle a du engager pour l’hôtel

nécessitée par le repos des enquêteurs ne pouvant interrompre la continuité du délit ; que la perquisition dans la chambre d'hôtel de MonasterioCespedes après son interpellation était toujours possible

applicable en matière d'indemnisation des frais de mission ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conditions d'hébergement dès lors qu'il n'a pas partagé de chambre

le jour des faits ; qu'il ne saurait être considéré comme tel à partir du moment où il n'a jamais prétendu avoir loué ce jour-là une chambre à l'hôtel de la Monnaie ; que la remise volontaire de

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que la chambre d'hôtel qu'il avait réservée devait être payée à son arrivée sur le territoire français.

contient pas l’attestation thermique RE 2020 en méconnaissance du j) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; il ne précise pas la répartition entre les surfaces des logements du personnels et des chambres

complémentaires lui ont été réclamée qu'elle a adressé dans les délais impartis, qu'elle vit seul avec ses deux enfants de 7 et 3 ans et demi et qu'elle est hébergée depuis le 12 mai 2022 dans une chambre

A... suit une formation professionnelle financée par la région et qu’il règle depuis le 8 décembre une chambre d’hôtel sur ses deniers personnels.

Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente ordonnance, le préfet de l'Hérault, qui n'a pas présenté d'observations en défense, a maintenu Mme A et sa famille dans une chambre d'hôtel ne correspondant

Il fait valoir que compte tenu de la faiblesse de leurs revenus, ses proches ne peuvent assumer de manière fréquente les trajets et prendre une chambre d'hôtel pour lui rendre visite pendant seulement

d'accusation ne pouvait pas déclarer réguliers les procès-verbaux de la perquisition effectuée dans la chambre d'hôtel des personnes irrégulièrement gardées à vue, dès lors que cette perquisition n'avait