reprises oralement, expose avoir été embauchée en qualité d'employée d'exploitation polyvalente par la SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ et s'être vue affectée « à tour de rôle avec d'autres occupants » une chambre

reprises oralement, expose avoir été embauchée en qualité d'employée d'exploitation polyvalente par la SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ et s'être vue affectée « à tour de rôle avec d'autres occupants » une chambre

Marc A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant à l'association Orientation réeducation

AC / SB Numéro 22/1704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03247 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMLS Nature affaire : Demande de

Aux termes de l’article 203, la procédure devant le tribunal est dirigée par le président de la chambre qui veille à ce que l’affaire soit menée avec diligence.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00101 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZX AFFAIRE :

Aussi, la nuit passée en chambre de veille doit être rémunérée heure par heure pour les salariées concernées .

la notification du présent arrêt Dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert de remplir sa mission, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance Désigne Mme Courtois, présidente de chambre

sous sa responsabilité, qu'il n'a pas la possibilité de vaquer librement à ses occupations personnelles, doit rester à la disposition de son employeur et ne peut quitter les locaux, dans lesquels une chambre

serait examinée par la Grande Chambre de la Cour.

  En vertu de l'article 66quater al. 2 PPF, le président de la chambre d'accusation veille à ce que les mesures de surveillance soient rapportées à l'expiration du délai.

, avant que celle-ci débute. 2 Le président de la Chambre d'accusation veille à ce que les mesures de surveillance soient rapportées à l'expiration du délai.

de l'instruction la veille de l'audience, au motif inopérant qu'elles n'avaient aucun mémoire régulièrement déposé comme support, la chambre de d'instruction a méconnu les textes précités" ; Vu l'article

délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à 24 h, il s'ensuit que le délai pour le dépôt du mémoire au greffe de la chambre

, il résulte de la procédure que l'avocat de Monsieur [J] a adressé son mémoire à l'adresse structurelle de la Chambre de l'instruction la veille de l'audience à 16 heures 59 ; que le greffe a reçu ce

La société PFP fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société OGF pour actes de concurrence déloyale à compter du mois de janvier 2004, alors « que les gestionnaires des chambres funéraires

de travail effectif et non une astreinte, qu'il avait l'obligation de réceptionner les clients ayant des difficultés pour entrer dans l'hôtel, ramener le calme, répondre aux clients cherchant leur chambre

personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt ne mentionne pas le dépôt au greffe de la chambre

Pierre X... a formé une demande directe de mise en liberté, en application de l'article 148-4 du Code de procédure pénale ; Que son conseil, Me Y..., a régulièrement déposé un mémoire au greffe de la chambre

, et dit que ce dernier restera placé sous ordre d'incarcération provisoire ; "aux motifs que, "le fait que Jacques X... soit détenu pour l'exécution de peines n'a pas pour effet de dispenser la chambre