. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES -Champ d'application de la TVA.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Notion d'"affaires" - Remboursement de frais ou recette commerciale.

. - | NOTION - LOI ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION D'UN ARRETE MINISTERIEL.

54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE -Champ d'application - Exclusion - Recours formés par les ministres.

CETAT03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS -

CETAT03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS -

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. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes et activités imposables - Consignataire de navires.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers - Vente d'aliments destinés au bétail.

CETAT07-01-01-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CHAMP D'APPLICATION - Agissements retenus par la Cour des Comptes - Amende.

. - CHAMP D'APPLICATION..* GENERALITE.

EXPLOITATION AGRICOLE AU SENS DES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'INTERESSE N'EST PAS INSCRITE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE N'EST PAS DE NATURE A FAIRE ECHAPPER CES TERRES AU CHAMP

que la société Velati a commis une faute au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce et rejeter le moyen qui soutenait que la rupture d'un contrat d'agent commercial n'entrait pas dans le champ

19-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A.

autre crime, association de malfaiteurs, destruction par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée, recels et infractions à la législation sur les armes, ces infractions entrant dans le champ

à réparation pour les dommages engendrés par les bruits des aéronefs ; Considérant, en troisième lieu, que si les aérodromes comprennent dans leur enceinte diverses installations qui entrent dans le champ

qualité d'associé unique et de gérant d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ne suffit pas à faire relever la personne concernée du régime des procédures collectives et à l'exclure du champ

CONSTRUIT PAR LES SOINS ET AUX FRAIS DE CELLE-CI; QUE CE MODE D'ACQUISITION DE CETTE FRACTION D'IMMEUBLE NE PRESENTE PAS, DANS CES CONDITIONS, LE CARACTERE D'UNE LIVRAISON A SOI-MEME ENTRANT DANS LE CHAMP