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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2002137_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

du 26 juillet 2022 indiquant également que ce risque est infime, le premier rapport d'expertise précise que Mme B présentait plusieurs facteurs de risque favorisant l'apparition d'une telle complication

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2205217_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur l'exception de chose jugée opposée par la commune de Saint-Genis-Laval : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01402_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A et présentait l'avantage, en dépit des risques d'échec de l'anastomose, de donner au patient une chance importante d'éviter une stomie définitive à laquelle ce dernier était très défavorable.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; en fonction de leur garde au sol, les éoliennes représentent un niveau de menace réel sur cette espèce ; - la question de la perte d'habitat et de territoire de chasse est éludée ; - le choix d'implantation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; en fonction de leur garde au sol, les éoliennes représentent un niveau de menace réel sur cette espèce ; - la question de la perte d'habitat et de territoire de chasse est éludée ; - le choix d'implantation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'autorité compétente, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300057

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En application des articles 1604 à 1624 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose objet du contrat présentant les qualités et caractéristiques permettant à l'acquéreur d'en user conformément

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'acheteur qui agit contre son vendeur en raison des vices cachés de la chose vendue dispose à son choix de l'action rédhibitoire ou estimatoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100549

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Mme D..., qui avait été contrainte de cesser son activité professionnelle pour raisons de santé, a obtenu de la CNP une prise en charge de certaines échéances en application de la garantie du risque invalidité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X...ait été dissuadé, s'il en avait été mieux informé, des risques qu'il courait en investissant la majeure partie de ses avoirs mobiliers connus du cabinet Gounod Finance sur un support unique présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504095_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

à tir et de déterrage ; * du fait de ses mœurs nocturnes, la chasse à tir n'est pas envisageable ; seule la vénerie sous terre peut être praticable et efficace, laquelle est une chasse sélective, soumise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

qu’un risque de collision important.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201914

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X..., travailleur intérimaire affecté à la révision annuelle des machines utilisées par la société Ajinomoto Eurolyse, occupait un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d'une

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2e4

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

en direction de son véhicule au moment du choc ; que les pièces de la procédure n'établissent pas que Bernard Y... ait fait le moindre écart de conduite pour heurter ou seulement prendre le risque de

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581de

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

moyen unique : Vu les articles 1150 et 1643 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cuve de stockage de carburant qu'il a achetée à la société TCFD Total France (société Total) présentant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10216

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

systématiquement une photographie montrant la tête des vis et non les écrous ; que l'utilisation de telles vis à tête ronde et plate ne présentait pas d'autre intérêt que la similitude d'aspect avec les

Source officielle
TJ

JLD

6a21d69bcdc6046d472db04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] présentait un épisode aigu caractérisé par une agitation marquée, des idées délirantes à thème persécutif, exprimant notamment la crainte qu’on lui « enlève » quelque chose et une intoxication alcoolique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304329_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B pour expliquer ce choix, conclut à l'impossibilité de se prononcer sur la conformité aux règles de l'art du choix de procéder le jour de l'opération, et contrairement à ce qui avait été envisagé lors

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422522

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

6 ans, avec une période de sûreté des deux tiers, et a prononcé contre elle l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 3 juillet 1995, Dalila X..., épouse Y..., se présentait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le choix de reporter sur la carte les résultats de points de sondage pédologique plutôt que de délimiter des périmètres de zones a été expliqué à la MRAe par le fait que, sur les parcelles ne présentant

Source officielle