[A] au moyen d'une usurpation d'identité - pressions déloyales exercées à l'encontre des fournisseurs et sous-traitants du secteur - usurpation d'identité afin de nuire aux bonnes relations entre la société

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Jean-Claude Y..., domicilié ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

Michel pour exercer l'activité d'achat et de revente d'immeubles, l'administration fiscale a réintégré dans les résultats imposables de la société le montant des intérêts abandonnés sur la créance détenue

En se rendant à ce salon, il agissait sur instruction de son employeur.

2.2), dans la mesure où il ne peut être considéré que constituent le remboursement de frais professionnels les dispositions incluses dans la clause 2.3 en ce qu'elle reprenne les errements d'un employeur

considération les aspects suivants : taille, poids, force, tempérament et dressage de l'équidé, et progression prenant en considération les différentes phases du travail : détente, exercices d'assouplissements

Nous vous rappelons ci-après les motifs qui, compte tenu de leur gravité au regard de votre fonction et niveau de responsabilité en tant que Directrice d'établissement, rendant impossible la poursuite

impossible toute évaluation.

fixées, retient que le contrat ayant lié les parties est un mandat d'intérêt commun ; qu'il retient encore que, dans le cadre d'un tel contrat, le mandant doit établir une cause légitime de révocation rendant

[Y] ne peut soutenir que l'éventuelle faute commise par la Macc serait d'une gravité telle qu'elle rendrait impossible le maintien du contrat de travail.

 ; 2°) invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à

Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 8 avril 2015, il demande à la cour : - d'instaurer une résidence alternée, du vendredi rentrée des classes au vendredi suivant, sortie des classes

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

H... fonde sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le fait que son employeur, en lui imposant une modification de son contrat de travail en conséquence de l'exercice de ses mandats

Et elle prétend que les clauses dactylographiées sont claires sans que la mention manuscrite portée par la caution ne les contredise.

La société FIDAL peut ainsi se voir reprocher de ne pas avoir intégré une clause de garantie de passif classique, assise sur la base d'un exercice clos et dont les résultats sont connus, et de n'avoir