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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, dans l'établissement de [Localité 6], en qualité d'assistante d'activité, niveau D1, coefficient 200, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des organismes

Source officielle

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CA

9e Chambre A

60370baf831271a65fcfe197

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

EXPOSE DU LITIGE [S] [D] a été embauché par la RÉGIE DES TRANSPORTS MARSEILLAIS à compter du 16 juin 1986 comme conducteur-receveur, coefficient 200 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

France au sein de laquelle il exerçait depuis le 1er janvier 2014 les fonctions de « responsable de site » auprès de la société IBM à [Localité 5], statut agent de maîtrise, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01656

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

rémunération supérieure au coefficient 200, lequel correspond aux fonctions d'esthéticienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00851

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Exemples : chef de comptabilité ; chef de service commercial ; chef de fabrication [ ] » ; que cette position III comprend, selon un tableau annexé à la convention collective susvisée, les coefficients

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

En conséquence, il doit être considéré que la salariée aurait dû bénéficier d'un avancement au coefficient 200 de la convention collective, classification 'agent de passage 3".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Emmanuel X... en qualité de responsable magasinier, statut employé niveau V, échelon 1, coefficient 200 de ladite convention collective, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 875 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

pendant 30 ans, d'emplois de secrétaire puis de secrétaire spécialisée et polyvalente et enfin de direction et, de l'année 2001 jusqu'à l'année 2003, soit pendant près de trois ans, d'emplois d'assistante

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c471dfcd831820174a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

LITIGE Mme [M] [U] a été engagée par la société BBX suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 8 février 2016 jusqu'au 7 mai 2016 en qualité de secrétaire, niveau 1, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe25450008314844

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

* * * * FAITS ET PROCEDURE Mme [R] [P] a été embauchée par la Sarl DWA, spécialisée dans l'architecture, à compter du 20 octobre 2004 en qualité de secrétaire technique, dans le cadre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de formateur transport technicien 2ème degré niveau Dl coefficient 200, et affecté au Centre de formation de [Localité 4], moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a04

Appel

20 février 2017

20 février 2017

à mai 2007, - opérateur niveau III, 1er échelon coefficient 200 de mai 2007 à janvier 2009, - opérateur niveau III, 2ème échelon coefficient 215 à compter de février 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62bfe097413a8b69b32bf013

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

dernier état de la relation contractuelle, régie par les dispositions de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, le salarié était superviseur, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54d9cdc6046d47f2e237

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste de responsable de secteur, catégorie agent de maîtrise, coefficient 200 au sein du magasin de [Localité 4].

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b3a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

La SARL BECT produit les évaluations de la salariée de 2006 et 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2fd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[X] [O] en qualité de professeur de sport à compter du 13 octobre 2011, niveau III, échelon 1, coefficient 200 de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a4badda818c9bb6804

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Le salaire de Françoise X... a alors été calculé sur la base du coefficient 200 de la convention collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11304

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

code du travail dans sa version alors en vigueur, la société Arc France lui a proposé une seule offre de reclassement sur un poste d'assistant administratif ressources humaines, classification ETAM coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10466

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, 6 811 euros en 2009 et 6 764 en 2010 ; que les appréciations du panel d'IBM n'expliquent pas davantage le fait que l'employeur n'ait trouvé aucun salarié recruté au même moment et au même niveau que

Source officielle