AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9
11 avril 2025
11 avril 2025
, dans l'établissement de [Localité 6], en qualité d'assistante d'activité, niveau D1, coefficient 200, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des organismes
Source officiellePage 13 sur 1430
9e Chambre A
60370baf831271a65fcfe197
19 juin 2015
19 juin 2015
EXPOSE DU LITIGE [S] [D] a été embauché par la RÉGIE DES TRANSPORTS MARSEILLAIS à compter du 16 juin 1986 comme conducteur-receveur, coefficient 200 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée
Source officielle