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380 résultats pour « coemprunteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100287

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

stipulation expresse de solidarité entre eux, pas plus que ne constitue une telle manifestation expresse de solidarité l'offre de prêt annexée à l'acte notarié indiquant que Mme [Q] est coemprunteur

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100209

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

impose de remettre les parties dans l'état existant avant la conclusion du contrat ; que la SA SOFEMO produit une attestation de livraison datée du 29 novembre 2010 établie par l'un des coemprunteurs

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68deeb916af9fd1f80972fd3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

complétée par celle du 29 mars 2023 qui concerne un montant auquel plus aucune des parties ne fait référence, à la différence de la référence faite à l’adjonction de Madame [W] [F] en qualité de coemprunteur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f5acdc6046d47129e8c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P] [Y], Signature du coemprunteur' ; Qu'il produit à l'appui de ses demandes une pièce d'identité ainsi que dix documents divers qui révèlent une dissemblance manifeste entre la signature apposée sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b4877

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De plus alors qu'elle a incontestablement dans le cadre du contrat de prêt litigieux la qualité de coemprunteur, Mme [Z] [Y] ne saurait éluder discrétionnairement et unilatéralement le principe de la force

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a0ed1bc2605de4b495d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] sont condamnés solidairement, la solidarité entre les coemprunteurs étant prévue par l'offre de prêt, au paiement de la somme de 15.685,65 euros, avec intérêts au taux contractuel de 2,47% sur la somme

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] et Mme [V], coemprunteurs, un prêt immobilier d'un montant de 129.500 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt nominal de 5% l'an.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c26c6b8b4c741e13f3ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, une lettre de mise en demeure a bien été adressée à chacun des coemprunteurs le 28 juin 2024 par lettres recommandées avec demande d’avis de réception distribuées le 4 juillet 2024, pour réclamer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110173

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... qui a produit un effet interruptif de la prescription, tant à son égard qu'à l'égard de son épouse coemprunteur solidaire, par application des articles 2240 et 2245 du code civil ; qu'un nouveau délai

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033ef08600cf69fc56d85b0

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

pourtant que ce document comporte une rubrique «remboursement des prêts familiaux», '' que l'acquisition en indivision de l'appartement de la rue Michelet, ou la circonstance que Madame [D] soit coemprunteuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110638

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Guy X... en qualité de coemprunteur ont signé le 21 mai 2012 une offre de crédit affecté faite par Sygma Banque le 21 mai 2012, valable jusqu'au 5 juin 2012 destinée à financer des prestations de services

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100208

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

En statuant ainsi, alors que la demande de délai de grâce avait pour objet d'obtenir des délais pour payer les sommes dues en exécution du prêt, dont il se reconnaissait coemprunteur solidaire, et qu'elle

Source officielle
CC

civ2

à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2011:C201508

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

exigibles aux échéances de ces différents prêts entre décembre 2003 et octobre 2004 ; que les ayants droit de Madame DE A... contestent devoir, au titre des dix prêts contractés par elle en qualité de coemprunteur

Source officielle
TCOM

Référés

69f02e35cdc6046d47ca64da

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00569 DEMANDEUR SAS BDL EVENT [Adresse 2] comparant par SELARL BONNA AUZAS AVOCATS - Me Jean CAGNE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS O CONNECTION [Adresse 4] coémparant

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9a63d497adffda40a7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1948 [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEES : [18] CHEZ [31] [Adresse 19] [Adresse 19] non comparante SIP [Localité 32] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] non comprant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268330e6dd8e1529bd39

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

juridictionnelle Totale du 18/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comprante

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a510d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle indique notamment que: S'agissant du prêt consenti par la banque: .il n'est pas contesté que Mme [C] [D] épouse [J] est coemprunteur avec son époux du prêt professionnel qui leur a été consenti

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2170c549ea05a7cd2bfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] : d'une part, il y avait deux coemprunteurs et la réponse de la banque, non motivée, ne permet pas de savoir quelle a été la cause du refus. *** Les manquements de l'employeur à ses obligations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101054

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

bonne santé, disposait d'un patrimoine immobilier lui assurant des revenus locatifs et avait déjà réalisé des opérations similaires de rénovation par le biais de sa société, que seule son épouse, coemprunteur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614673cdc6046d47c518e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au vu de ces éléments, la cour relevant que la SA Diac a obtenu la communication des ressources des deux coemprunteurs et n'est pas tenue d'obtenir la production de leurs charges, la sincérité de leur

Source officielle