administrative paritaire du 11 février 2016 ; 2) les tableaux d'avancement de 2006 à 2011 ; 3) les résultats des commissions administratives paritaires pour les années 2005 à 2011.

INTERESSE, LA CONTESTATION PORTEE DIRECTEMENT DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF EST IRRECEVABLE ; CONSIDERANT QUE, DANS LE DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS A LA COMMISSION

CETAT36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Consultation de la commission administrative paritaire.

de la CAP du grade d'ingénieur de 2016 dont la séance s'est déroulée le 2 février 2016 ; 3) les procès-verbaux de ces deux commissions administratives paritaires.

de copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019 dont fait référence l'arrêté n° 1672 le radiant des cadres.

d'appel de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 12 août 1996 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'élection à la commission administrative paritaire

X..., ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à la commission administrative

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges-Fourches à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

commission, était tenu de procéder à cette consultation dans des conditions régulières ; Considérant que la circonstance que l'ordre du jour de la séance du 18 avril 1985 de la commission administrative

combinées de l'article 24 et de l'article 30 du décret n° 59-309 du 14 février 1959 l'autorité compétente ne peut régulièrement statuer sur une demande de mise en disponibilité qu'après avis de la commission

mutée, par arrêté du 29 septembre 1983, à la direction départementale du temps libre, de la jeunesse et des sports de Paris ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que la commission

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

rejetant sa demande du 7 janvier 2000 tendant, d'une part, à l'annulation de l'élection des candidats de la liste du syndicat de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (U.F.A.P.) élus aux différentes commissions

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa

représentants et fixe le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle, compte tenu du nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel dans les commissions