juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions

Elle a définitivement restitué le logement situé [Adresse 6], le 12 septembre 2023 le logement provisoire loué par la société Hénéo ayant été libéré le 2 octobre 2023.

Par jugement contradictoire du 26 septembre 2024 le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a, notamment et principalement avec exécution provisoire de droit, prononcé

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

Le 27 juin 2025, le conseil a rendu l'ordonnance de référé réputée contradictoire suivante : « ORDONNE à la société [1] de payer à titre de provision à [G] [S] [Y] les sommes suivantes : 5.710,42

à la société Concept Résine au titre de sa demande de paiement par provision ; juger la société Concept Résine irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société

[I] et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 4] (lots n°50, 75, 145), avec le concours en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; condamné par provision

Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Au soutien de leur demande tendant à rejeter le paiement d’une provision, ils considèrent que l’interprétation de l’article 22 des statuts nécessite l’analyse du juge du fond. * Aux termes de ses conclusions

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., divorcée Z..., les conclusions de M.

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, la S.A.R.L Distrimotor demande à la juridiction du premier président de : A titre principal, - arrêter l'exécution provisoire

Subsidiairement il réclame que soit organisée son expertise judiciaire et le versement d'une provision de 8.420 € .

W... fait grief aux deux arrêts de rejeter ses demandes de mainlevée et de radiation des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises par la caisse et la banque sur les biens lui appartenant

et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont la société EDA, disposaient de versions contrefaites de logiciels Wang et, avec exécution provisoire

Jean X..., les conclusions de M.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

[B] aux fins de voir désigner un administrateur provisoire de la société Trimax développement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

provisoire opérée par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019.