CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69cd7347cdc6046d47c80beb
1 avril 2026
du 20 décembre 2019 sinon à la date de l'assignation et ordonner la capitalisation des intérêts ; - Condamner [I] [D] et la SA MAAF ASSURANCE solidairement sinon in solidum à lui payer la somme de 12.000
Chambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté la SNC Marignan Résidences de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné in solidum la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310443
30 novembre 2017
in solidum la SARL MDC, avec M.
627a016fdd6bd9057dc56d02
contre la SNC Marignan Résidences'; - condamné in solidum la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures et la MAF à payer aux consorts [P]-[M], en réparation du préjudice lié au défaut de conformité affectant
627a016fdd6bd9057dc56d04
la SNC Marignan Résidences'; - condamné in solidum la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures et la MAF à payer aux époux [Y], en réparation du préjudice lié au défaut de conformité affectant la
1ère Chambre civile
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
- Condamner in solidum M.
2ème Chambre civile
679a9186e9a46d1f5a766239
9 janvier 2025
soit prononcée une condamnation in solidum.
67ecc9c7dab039e415d932e4
1 avril 2025
civile ; - condamné in solidum la SARL Saceb et la SA Allianz Iard à payer à Axa France Iard la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la
Chambre 1-3
65449c80c71a6a83181c8bec
2 novembre 2023
in solidum à hauteur de 145 000 euros HT, outre TVA sera partagée à raison de 70 % à la charge de la SARL Géoconsult et 30 % à la charge de la SAS SEI ; -condamné in solidum la SNC Kaufman & Broad Promotion
1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
affectant l'ouvrage concernant le non-respect de la réglementation d'accessibilité ; - En conséquence, les condamner in solidum à garantir la SAS MAISONS DEMEURANCE de l'ensemble des conséquences pécuniaires
1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
la SA GAN ASSURANCES de toute condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre au titre des désordres d’infiltrations en sous-sol, - condamner in solidum de la COMPAGNIE DES MACONS D’AQUITAINE
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e1
in solidum Yvelines plâtrerie et son assureur la Smabtp à garantir Allianz Iard de cette condamnation à hauteur de 73,65 % ; - condamné in solidum Les Zelles et Allianz Iard à rembourser à la Smabtp
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e28c4cf860008dff52c
24 janvier 2024
[S] [R] de toutes ses demandes de condamnation in solidum à ce titre, en tant que dirigées contre elle, comme étant radicalement mal fondées, - juger ses demandes indemnitaires au titre de ces différents
Affaires Contentieuses
6a0b7680cdc6046d471e9b59
18 mai 2026
est fondé à solliciter que les condamnations soient prononcées in solidum.
6137217bcd580146773f41ff
13 février 1991
Donne acte à la Société lilloise d'assurance et de réassurance de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SIBAM et M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300262
2 mars 2011
X... font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec MM.
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2fd
26 octobre 2023
[Y] [M], condamner solidairement ou à défaut in solidum Mme [G] [P] divorcée [M], M.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958892d
24 avril 2024
in solidum M.
4ème Chambre
5fdd3855f4949fa10b200c13
27 septembre 2018
devis en cause (29 novembre 2010) ; -condamné monsieur I... et la SCOP Y... in solidum à payer aux époux G... la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice de
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
in solidum la SAS Setec Bâtiment et son assureur la SMABTP à relever et garantir la SA Entreprise Générale Léon Grosse et son assureur la SMABTP à hauteur de 50% de cette condamnation; CONDAMNE in solidum
Page 13 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.