Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

le conducteur du véhicule par le biais de l'application Uberpop ; que conduit au commissariat, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours

X..., ni d'un contrôle portant sur le temps de travail ; que, par ailleurs, la déclaration du chauffeur expliquant le dépassement du temps de conduite journalière autorisé ne peut suffire à démontrer que

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à huit mois de suspension de son permis de conduire

S... coupable d'avoir, les 9 juin et 23 août 2017, conduit un véhicule après avoir reçu l'injonction de l'autorité administrative du 2 octobre 2015 de remettre son permis de conduire au préfet en conséquence

l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en vertu de ce texte, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs

de conduire, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis, et a annulé son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a condamné Francis X... à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 mois de suspension du permis de conduire et a rejeté la demande d'aménagement de

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, fourniture

aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route nationale 98, entre Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile de marque BMW immatriculé ... conduit

que Stéphane De X... était le propriétaire du véhicule et titulaire effectif de la carte grise; qu'il avait obtenu son permis de conduire depuis le mois de novembre 1992; que le jour de l'accident, il

François X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 4 novembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

conduire, l'a condamné à soixante jours-amende à 20 euros.

[U] a été percuté par l'arrière par celui conduit par M. [D] puis par le véhicule Renault 21 conduit par M. [J] assuré auprès de la société MACSF assurances (la MACSF). 2.

et à l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant deux ans ; "alors qu'en cas d'opposition à un arrêt de défaut, les motifs de cette décision sont non avenus,

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux