la législation et la pratique nationale en matière de travaux et services d’intérêt national tels que l’implantation sur les terrains des particuliers des poteaux et des lignes électriques et des conduites

... ne conteste pas avoir conduit son véhicule après avoir consommé 7 ou 8 verres de whisky ; qu'un conducteur peut être valablement soumis à des épreuves de dépistage et de vérification de son état alcoolique

[P] précise dans son 'exposé des faits et procédure', que 'personne ne souhaite remplacer le chauffe-eau en raison de la non-conformité du conduit d'évacuation des gaz et des risques d'explosion, de plus

Certes, ladite société voudrait trouver une cause étrangère exonératoire dans la mauvaise exécution du conduit de cheminée permettant l'évacuation des gaz brûlés émanant de ce foyer.

la compagnie d'assurance, alors que le cabinet GUA, son architecte, avait constaté que la zone de sinistre était le lieu de convergence d'un ensemble de colonnes techniques comprenant notamment '2 conduits

la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, l'acte de vente, les photographies produites et les échanges entre les parties rendent vraisemblables l'endommagement de la conduite

L'expert explique que l'existence ou non de chevêtre est essentielle en ce que cette pièce permet d'éviter tout contact entre le conduit maçonné d'évacuation des fumées des gaz chauds et les pièces de

l'allumage du four, vers 13 heures ; - le départ de feu se situe au-dessus du four à pain, dans une zone comprise entre des poutres et solives dans laquelle se trouvaient deux sources d'énergie, le conduit

de la poutre inox -gaine d'alimentation du volet non étanche -traces d'infiltrations aux points de pénétration des canalisations PVC -chaudière de réchauffage piscine non alimentée -traversée du conduit

Alors que l'arrêté litigieux est motivé d'une part, par le nombre important de caravanes (34) et de véhicules légers (49) installés sur un terrain non aménagé et au droit duquel sont implantés des conduites

- le démontage et la dépose de la chaudière a permis de démontrer que l'humidité trouvait sa cause dans la chaudière, et plus précisément dans le défaut de montage du conduit d'évacuation des gaz et

stockage pour leur fumier sans qu'un plan d'épandage ne soit mis en œuvre, ce qui est de nature à avoir pour conséquence des nuisances olfactives et sanitaires ; l'arrêt de l'unité de méthanisation conduit

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Gan incendie accidents, de M.

CONSTRUCTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS, ALPHA et BETHAC tenues in solidum à lui rembourser la somme de 3.844,35€ TTC au titre des travaux de réfection et de mise en conformité de la ventilation haute et du conduit

travaux de viabilité et à l'entretien et à la réparation des voies communes au Lotissement et des voies d'accès aux plages ; que tous les frais et charges quelconques concernant les branchements et conduites

suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Butagaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un hôtel-restaurant exploité par Mme X..., qui était approvisionné en gaz

Il a constaté un refoulement des gaz de combustion dans la cuisine lors des essais de tirage du conduit d'évacuation de la chaudière, qu'il impute au défaut de ventilation de la cuisine et à l'utilisation

En revanche, ils contestent l'existence d'infiltrations dues à des écoulements de condensation provenant de leur conduit d'évacuation des gaz brûlés.