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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre
68decc6a6af9fd1f80956250
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'expertise étant ordonnée à la demande de la requérante et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d'expertise.
Source officielleTroisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’expertise étant ordonnée à la demande des requérants et dans leur intérêt probatoire, il conviendra de leur faire supporter la consignation des frais d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
et sous leurs plus expresses protestations et réserves ; 2°) de compléter la mission de l'expert en l'invitant à déposer un pré-rapport ; 3°) de dire que la commune supportera l'avance de la consignation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302693_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de consignation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La demande étant présentée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, les dépens resteront à la charge de M., [B] et Mme, [S] qui supporteront également la charge de la consignation
Source officielle3ème chambre
68709b75123db6632de3166a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
oppose qu'elle a fait assigner ses adversaires devant le juge des référés le 21 avril 2017 et obtenu la désignation d'un expert selon ordonnance du 30 mai 2017, décision devenue caduque à défaut de consignation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
qu'elle s'en rapporte à prudence de justice sur la mesure d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations et réserves d'usage, et de dire que la requérante devra supporter l'avance de consignation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226040_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur les frais de consignation : 8.
Source officielleRéférés
68e0110874e929a9d8f9df54
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il considère, en conséquence, avoir un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire aux fins de voir déterminer l’existence d’un vice caché et de son préjudice.
Source officielleciv2
ère diligentéec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C200344
27 février 2014
27 février 2014
à compter de la date d'adjudication, ainsi que de la violation de l'article 86 dudit décret du fait du retard dans la consignation des frais de poursuite qui doivent être portés sur un compte séquestre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible, - faire toutes observations utiles au règlement du litige, - de condamner les défendeurs au paiement de la consignation
Source officielleAdjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
syndicat des copropriétaires de la copropriété CHANTEPERDRIX, comme suit : - 3 767,63 euros en principal, intérêts et accessoires, arrêtés au 15 décembre 2025, le tout jusqu’à parfait paiement, - les frais
Source officielleAdjudications
677ecf19b01eea4cf01a3d05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ET TAXES de poursuite ainsi que les émoluments dûs à l’avocat poursuivant seront versés directement par l’acquéreur en sus du prix de vente ; DIT QUE L’ENTIER PRIX DE VENTE sera consigné par le NOTAIRE
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les deux propriétés sont en fonds contigu sur une longueur de 16 mètres.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
réception du 23 avril 2024 réceptionnée par la SAS ENTORIA le 26 avril 2024, le Greffe lui notifie qu'il a été formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer 2024IP000114 et en sollicite la consignation
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040630
20 avril 2023
20 avril 2023
demeure du 5 janvier 2021, - désigner un expert judiciaire, avec mission d'évaluer les pertes d'exploitation consécutives à la crise sanitaire et mettre à la charge de la société Axa France Iard la consignation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
23 mai 2017
vérifier l'accord de l'assemblée ; - que l'appel formulé par la société G3A est d'autant plus inconséquent que les opérations d'expertise sont actuellement en cours et que le SDC a d'ailleurs déjà consigné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10206
24 mai 2017
24 mai 2017
pas ses comptes annuels depuis 2008, le Tribunal de commerce avait estimé indispensable de désigner un expert judiciaire Z... ; la société MAYBE MOVIES n'a pas cru utile de verser sa quote-part de consignation
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d268
18 mai 2022
18 mai 2022
travaux d'électricité et de plomberie, qui sont inclus dans le prix et dont il appartiendra à la SCI A MARINA de rapporter la preuve de la réalité de l'exécution et du montant ; - Ordonner que la consignation
Source officiellePage 13 sur 2695