, non atteint par la cassation partielle prononcée par l'arrêt du 25 juin 2020, en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires contre celle-ci,sont irrecevables. 33.

du syndicat ou si le syndic était autorisé à utiliser les fonds reçus de celui-ci et de plusieurs autres sur un compte bancaire unique avec, ou non, sous-comptes distincts", retient qu'il n'est pas douteux

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Monsieur [Q] [D] n'a ni comparu ni constitué avocat.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 10 décembre 2001

[X] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 16] et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 17] la somme de 750 euros chacun sur le fondement de l'article 700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Par mise en demeure du 9 avril 2024 la SCI FG demandait au Syndic MAB PLANCHION de procéder aux travaux nécessaires à la cessation des désordres.

Le premier juge rejette les fins de non-recevoir et les exceptions de procédure dirigées à l'encontre de l'action intentée par le syndicat des copropriétaires.

Par actes extrajudiciaires délivrés le 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] (Résidence [Adresse 2]) (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par la société CABINET

DEKRA INDUSTRIAL, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 433 250 834 01232, dont le siège social est sis 35 avenue de Saint Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT

Les honoraires de suivi du syndic sont prévus au contrat de syndic liant celui-ci au syndicat des copropriétaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de services, société anonyme, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[G] [E] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic ; Accueille la SCI [I] en son intervention volontaire en lieu et place de M.

SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SA à conseil d'administration

* Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par remise à domicile le 8 avril 2025 au défendeur non constitué, et au visa des articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, de l’article

, étaient à l'origine du trouble anormal de voisinage constitué par des infiltrations importantes et continues d'eau et a retenu la responsabilité de M.

Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité