Chargée d'une mission de contrôle technique L concernant la solidité des ouvrages et LE concernant la solidité des ouvrages existants, la société APAVE a d'abord émis des avis défavorables ou suspendus

Le 03 juillet 2025, la société ACTIV CONTROL a établi un procès-verbal de contrôle technique périodique dudit véhicule dont les résultats sont « défavorables pour défaillances majeures ».

retenir comme représentant le préjudice du maître de l'ouvrage à laquelle il ajoute une somme correspondant à 10 % du montant hors taxe des travaux pour tenir compte des frais de maîtrise d'oeuvre, de contrôle

remblais et les voiries et réseaux divers ont été traités par la société Entreprise Jean Lefebvre (société Jean Lefebvre), assurée par la compagnie GAN incendie accidents (GAN) ; qu'une mission de contrôle

IARD, la société Groupe Vinet, au titre du lot sols souples, assurée auprès de la société Allianz IARD, la société Gesop, au titre des portes coupe-feu, la société Socotec, en qualité de bureau de contrôle

La société Socotec a été chargée d'une mission de contrôle technique.

Il a confié une mission de contrôle technique à la société Véritas, devenue Bureau Véritas, assurée auprès de la société MMA, et la réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès

Victoires, 75002 Paris, défendeurs à la cassation ; Les consorts X... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 novembre 1995, un pourvoi provoqué contre

DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 La SARL AZUR AUTO CONTROLE

réalisation des travaux, la société CEP, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Veritas, assurée auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), chargée du contrôle

Un procès-verbal de contre-visite de contrôle technique en date du 17 juillet 2020 mentionne un kilométrage de 96 669 au compteur.

La SAS CTL LOMU avait réalisé un contrôle technique le 26 juin 2025.

Londres, pour les fondations et le gros oeuvre, de la société Beccamel-Bureau d'études pour l'établissement des plans d'exécution béton armé, la société Socotec ayant été chargée d'une mission de contrôle

Cet acte prévoyait la réalisation de prestations concernant le kit de distribution, la vidange, le contrôle technique, le lustrage des phares et la batterie.

Souscripteurs des Lloyd's de Londres, de la société Zurich insurance Ireland et de la société Newline insurance company limited (la société Newline) ; que la société Bureau Veritas a été chargée du contrôle

Une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) a été confiée à la SARL Economie Technique Assistance Construction (ci-après la SARL ETAC) et une mission de contrôle technique à la SA Socotec

Vu la procédure suivante : La société Contrôle Technique Bouliac et la société Contrôle Technique Cenon ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

Par une décision du 17 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a suspendu l'agrément des installations du centre de contrôle technique des véhicules légers Contrôle technique savernois du 26 novembre au