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2 433 résultats pour « contrat d'abattage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Conducteur machine d'abattage du 01/03/1980 au 31/12/1983 : ouvrier mineur chargé de conduire une machine d'abattage au charbon (haveuse en taille, ou machine à attaque ponctuelle en traçage).

Source officielle

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CC

soc

6079b2039ba5988459c55223

Cassation

27 avril 1972

27 avril 1972

ET 1152 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES, A MOINS QU'ILS NE SOIENT ADJUDICATAIRES OU ENTREPRENEURS TRANTANTS, SONT REPUTES SALARIES, QUELLES QUE SOIENT LA NATURE ET LA FORME DU CONTRAT

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Gesler a parfaitement connaissance du processus lors de la mise en place d'un tel projet avec un contrat de location et ne peut aujourd'hui, pour les besoins de la cause, tenter de contester la livraison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00599

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

BV avait demandé au liquidateur de procéder « à la vente de cette marchandise, étant précisé que le droit de propriété contesté de la société B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Abatteur-boiseur du 19/04/1978 au 31/10/1978 : ouvrier mineur amené à effectuer les opérations d'abattage, dépose des chapeaux et mise en place du soutènement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat était imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100728

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

d'un contrat d'intégration annulé dans leur état antérieur, seules doivent être prises en considération les prestations fournies par chacune d'elles en exécution de ce contrat ; qu'en condamnant l'EURL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7723cdc6046d47750fe4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle justifie en outre de la signature d'un contrat en ce sens par la SARL [P] développement pour un montant mensuel TTC de 18 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209474_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

au rejet de son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation initiée par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'élagage, l'abattage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00188

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[RV] [OX], domicilié [Adresse 177], 238°/ Mme [PT] [SY], domiciliée [Adresse 13], ont formé respectivement les pourvois n° W 23-11.864 à T 23-12.091, A 23-12.098 et B 23-12.099, contre deux cents

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c8fe8d588318c1ad74

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

des opérations d'abattage.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Xavier, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2001

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff53

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fca6

Cassation

11 mai 1971

11 mai 1971

PARTIES SE SONT PROPOSE ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'ACTION EN RESOLUTION, POUR VICE CACHE, DE LA VENTE PAR LE GOFF A LA SOCIETE SALOMON ET COMPAGNIE, D'UN TAUREAU DESTINE A LA BOUCHERIE DONT, APRES ABATTAGE

Source officielle
CC

civ2

6137267dcd58014677425f98

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 05-13.821 et G 05-13.827 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208528_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2022, par laquelle la commission des recours contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200743_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C qu'il envisageait de lui imposer l'abattage de 45 platanes.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406981

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation et de gestion de l'Abattoir du district de Rodez (ADR

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a0b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

litigieux sans répondre au moyen soulevé par l'ACOSS dans ses conclusions d'appel, de nature à contester le pourcentage de l'abattement retenu par la société, la cour d'appel a violé l'article 455 du

Source officielle
CA

chambre civile

5fda32cf0ee5e978acb23d83

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Elle justifie de l'existence de la prestation carcasse qui comprend l'abattage, le transport à l'abattoir, la quote-part d'assurance des équipements, des locaux....et mentionne que l'abattage doit nécessairement

Source officielle