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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A a produit une convention de stage et la preuve d'une formation qui ne sont pas mentionnés dans l'arrêté, le préfet n'a pas à faire état de l'ensemble des circonstances de fait tenant à la situation personnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409061_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A cette fin, il produit une convention de stage en milieu professionnel signée le 13 décembre 2019 par le principal d'un collège, des conventions de stage relatives à la formation en milieu professionnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210610
25 novembre 2021
25 novembre 2021
», « transaction » et « convention de stage », outre les documents comptables ; que par ailleurs, la circonstance que l'intitulé ou le contenu de certains chefs de redressement soit similaire, sinon identique
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
LA COUR La société RAYONNAGES AGENCEMENTS CENTRE SUD (RACS) a signé le 23 décembre 1997 avec l'association ARDEC une convention de stage ayant pour objet la formation de Daniel X..., stagiaire dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
régulièrement inscrit aux différentes épreuves du diplôme du CAP équipier polyvalent de commerce et a reçu les convocations aux examens ; il a trouvé une nouvelle entreprise et signé une nouvelle convention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506013_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que : - ressortissant congolais né le 9 novembre 2000, il est inscrit en troisième année d’études supérieures et doit accomplir un stage ou une alternance à compter de janvier 2026, condition
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502095_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
et le Conseil régional de valider la période effectivement réalisée comme stage accompli ainsi que la garantie du maintien de son indemnisation pour la période considérée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501048_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Toutefois, à l'appui de ses allégations, la requérante ne produit qu'une annexe à sa convention de stage, qui n'a été signée que par la représente de l'entreprise chargée de l'accueillir et ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420688_20240810
10 août 2024
10 août 2024
actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour valide jusqu'au 10 janvier 2025 et qui, donc, est en mesure de justifier de la régularité de son séjour en France, ne produit aucune convention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510010_20250830
30 août 2025
30 août 2025
d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de statuer immédiatement sur sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ou à défaut, de lui délivrer un récépissé lui permettant de conclure une convention
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1cf
31 octobre 2000
31 octobre 2000
qualité de stagiaire par l'association Arc-en-Ciel et affecté au Centre d'aide par le travail de Carnoux, pour une durée d'une année ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'une convention
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600534_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - il y a urgence compte tenu de l’impossibilité pour lui de conclure sa convention de stage et poursuivre son année universitaire ; - la mesure est utile et ne fait pas obstacle à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604066_20260227
27 février 2026
27 février 2026
soutient qu’en l’absence de document provisoire lui autorisant à séjourner en France, il subit un préjudice grave, immédiat, et difficilement réparable, dès lors qu’il risque de perdre le bénéfice d’une convention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505195_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
qu'il a demandé à de nombreuses reprises à être convoqué pour cette remise, sans obtenir de réponse, que la condition d'urgence est satisfaite car l'absence de titre de séjour l'empêche de signer une convention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308309_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si elle fait valoir avoir, le 24 avril 2025, signé une convention de stage pour une durée de 210 heures, cette circonstance est postérieure à la décision attaquée et, au demeurant insuffisante à justifier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601735_20260211
11 février 2026
11 février 2026
date le préfet de l’Essonne n’a toujours pas statué sur sa demande et ne lui a pas délivré de récépissé ce qui la bloque dans la réalisation de ses études en empêchant notamment la conclusion d’une convention
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article 12, " Fin de stage - Rapport - Evaluation ", de la convention de stage du 20 février 2020 signée par l'université de Rouen Normandie, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
6 février 2002
soutenue par la Directrice et critiqué par Monsieur FINEL ; Attendu que dans le cadre de ces attributions, il est reproché notamment à Madame X... d'avoir été défaillante dans l'organisation des conventions
Source officiellecr
éesc/Christian Y
6079a82d9ba5988459c4bfcc
27 juin 1989
27 juin 1989
effectués à cette occasion ; qu'à ce titre, les élèves victimes d'un accident dans le cadre de l'exécution de leur stage ne sont privés d'un recours contre l'entreprise d'accueil ou contre son préposé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mentionnées à l'article L. 116-2 du code du travail ; 5° De contrôler les conditions de déroulement des stages effectués par les personnes admises à la formation ; () ".
Source officiellePage 13 sur 5051