Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai de quinze jours, par un courrier qui a été notifié le 31 décembre 2025.

société anonyme Lexmar France (la société) a été constituée en janvier 1990 au capital de 100 000 000 francs pour reprendre l'exploitation des chantiers navals de la Ciotat ; qu'après avoir signé une convention

ampliatifs et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Jean A... et pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

(14e chambre sociale), au profit : 18/ de la clinique La Lauranne, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 28/ de M.

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme du Boucher et de M. du X..., de Me Pradon, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Il est tout à fait dans la capacité de se soumettre à cette vérification n'étant pas blessé à la bouche. Le VSAB transporte M. C... aux urgences de St Marguerite.

conseil des époux X... afin de parvenir à une solution amiable, en rencontrant Mme X... et l'enfant Mathieu sur leur lieu de vacances le 20 juillet 2000, ou encore en prenant de leurs nouvelles de la bouche

intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, 6-5 et 7 de la Convention européenne des droits

DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

répercussions psychologiques, sont de ceux qui causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant ; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 5 de la Convention

Bien que régulièrement assignées à personne morale, ni la SA [R] IARD, ni la CPAM des Bouches-du-Rhône n’ont initialement comparu.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 7.

Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, maire de la commune de Bouc-Bel-Air ; - et les observations de M. B, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

eu pour effet de porter atteinte à ses intérêts ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 8 de la Convention

professionnelle LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,§2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 222-22, 222-28, 222-29, 222

appréciation sur le fond de l'affaire et ne pouvaient plus en connaître ensuite, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 6 de la Convention

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire