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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af16
3 octobre 2023
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS M.
651d031bfe8d588318c1af18
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [F] [E] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS
651d031cfe8d588318c1af1a
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [P] [O] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS FRANCE
651d031cfe8d588318c1af1c
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [J] [H] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS FRANCE
651d031cfe8d588318c1af1e
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Madame [O] [J] épouse [M] a été embauchée au sein de la société
651d031cfe8d588318c1af20
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Madame [J] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS FRANCE
651d031cfe8d588318c1af22
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Madame [C] a été embauchée au sein de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
régi par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Sociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf8
14 avril 2023
[L] a exercé les fonctions de délégué spécialiste neurologie et immunologie niveau 6 échelon B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, qui est applicable à la relation de travail
19e chambre
6034a60c70ec979225c6cce8
26 octobre 2016
La société Mayoly santé emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
11e chambre
615e0e16c25a97f0381f520e
4 décembre 2014
La convention collective applicable est celle de l'Industrie pharmaceutique depuis le 1er janvier 2010. Auparavant c'est la convention collective Syntec qui s'appliquait.
17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf73
19 juillet 2023
Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
6440d869e704a005d1ed727e
19 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [X] née le 09 Avril 1953 à [Localité 6] de nationalité
15e chambre
631ade7ff575634f1371eff6
8 septembre 2022
La relation de travail entre les parties était régie par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9347
3 avril 2024
La convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est applicable à la relation de travail et la société emploie plus de 50 salariés.
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88103
28 février 2006
paiement de la somme de 3240 ç ainsi que de la somme de 324 ç au titre des congés payés afférents; Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement : Attendu que selon l'article 33 de la convention
17e Chambre
616301424c6681071edf66cd
25 octobre 2011
La Convention collective nationale applicable à son contrat de travail est celle de l'industrie pharmaceutique. Une clause de mobilité est insérée dans son contrat de travail.
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
Sur l'indemnité de préavis Selon les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique dans sa rédaction applicable au litige et compte-tenu du groupe de classification
Ch. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd74
19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE': Mme [K] [C] a été embauchée par la société anonyme Boiron en qualité d'employée qualifiée logistique dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée soumis à la convention
Pôle 6 - Chambre 4
6035bc9db011aa2420208c36
8 mars 2016
qualité de Responsable Adjoint Taxes et Systèmes d'Information Financiers, statut cadre, classification 7 A, moyennant une rémunération mensuelle brute de 5 000 euros, aux conditions générales de la convention
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