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1 022 résultats pour « convention nationale de l'industrie pharmaceutique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af16

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [F] [E] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [P] [O] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [J] [H] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Madame [O] [J] épouse [M] a été embauchée au sein de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af20

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Madame [J] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVENTIS FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af22

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Madame [C] a été embauchée au sein de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f574793d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

régi par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[L] a exercé les fonctions de délégué spécialiste neurologie et immunologie niveau 6 échelon B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, qui est applicable à la relation de travail

Source officielle
CA

19e chambre

6034a60c70ec979225c6cce8

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

La société Mayoly santé emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e16c25a97f0381f520e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La convention collective applicable est celle de l'Industrie pharmaceutique depuis le 1er janvier 2010. Auparavant c'est la convention collective Syntec qui s'appliquait.

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf73

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d869e704a005d1ed727e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [X] née le 09 Avril 1953 à [Localité 6] de nationalité

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La relation de travail entre les parties était régie par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9347

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est applicable à la relation de travail et la société emploie plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88103

Appel

28 février 2006

28 février 2006

paiement de la somme de 3240 ç ainsi que de la somme de 324 ç au titre des congés payés afférents; Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement : Attendu que selon l'article 33 de la convention

Source officielle
CA

17e Chambre

616301424c6681071edf66cd

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

La Convention collective nationale applicable à son contrat de travail est celle de l'industrie pharmaceutique. Une clause de mobilité est insérée dans son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'indemnité de préavis Selon les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique dans sa rédaction applicable au litige et compte-tenu du groupe de classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d59c02507c9078dd74

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE': Mme [K] [C] a été embauchée par la société anonyme Boiron en qualité d'employée qualifiée logistique dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée soumis à la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035bc9db011aa2420208c36

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

qualité de Responsable Adjoint Taxes et Systèmes d'Information Financiers, statut cadre, classification 7 A, moyennant une rémunération mensuelle brute de 5 000 euros, aux conditions générales de la convention

Source officielle

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