LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

LA PREMIÈRE PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES FAMILIALES ET LA COUR D'APPEL DE DÜSSELDORF (1er JUILLET 1977 - 9 JANVIER 1980)   a) Tribunal des affaires familiales (1er juillet 1977 - 5 janvier

1975 ; Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 1971 approuvant la convention nationale des médecins du 28 octobre 1971 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

modifié par la loi du 10 juillet 1975 et des articles 4 dern. al. , 9 1er al. , 14, 17 et 18 du décret n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs ; Vu les constitutions des 27

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 SEPTEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 FEVRIER 1979, PRESENTES PAR L'AGENCE NATIONALE POUR

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

juin 1979, qui tendait à ce qu'il révise la décision du 20 avril 1976 par laquelle le proviseur du lycée Claude X... avait résilié la convention conclue le 25 octobre 1971, entre la ville et le lycée,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAMES X.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.

Après une audience, le 18 avril 1975, les parties présentèrent leurs conclusions le 8 juillet 1975 et l'audience de plaidoirie devant la chambre compétente se tint le 16 mars 1976.

à septembre 1974, enfin vacataire sur crédits de recherche à la faculté de médecine de Paris-Sud d'août 1973 à septembre 1974.

Du 3 octobre 1969 au 18 mai 1973 eurent lieu vingt-trois audiences.   8.   Le 9 novembre 1973, l'audience fut remise au 15 février 1974, à la demande des parties.

REQUETE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ANNULANT DEUX DECISIONS DES 22 SEPTEMBRE ET 27 OCTOBRE

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu le décret n° 71-309 du 21 avril 1971 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "GRANAL-ALGERIE" DIRIGEE D'UNE PART CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 20 JANVIER 1972

Le requérant affirme avoir compté 7226 membres cotisants en 1961; ce chiffre serait tombé en 1971 à 6162, en 1972 à 6011, en 1973 à 5896 et en 1974 à 5748.

Le requérant invoque l'article 6 par. 1 de la Convention et l'article 1er du Protocole N° 1 à la Convention.   B.    La procédure   5.

X... pour les périodes concernées, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 24 de l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 à la convention collective nationale de travail des établissements et services

par la société Roussel, où elle a été promue le 1er janvier 1990 technicienne de laboratoire au coefficient 190 de la Convention collective nationale des industries chimiques ; qu'elle a été élevée le

A TITRE PRINCIPAL, A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE L'ARRETE DU PREFET D'INDRE-ET-LOIRE DU 1ER JUIN 1970, EN TANT QU'IL PREVOIT QUE LE