DÉLIVRÉES LE 03 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; Maître [N] [B] de l’AARPI [B] COLAS, Maître [Y] [R] de l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI 1 copie dossier Par acte sous-seing privé du 5

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : M.

Emery [XQ], né en 1904 en Hongrie, éditeur et grand collectionneur d''uvres d'art a fondé, à [Localité 8] au Liechtenstein, le 9 décembre 1947, la société Cooperation Publishing ensuite dénommée Cooperation

où est situé le meublé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

qu'il avait eu accès à ladite ordonnance (arrêt p. 60) cependant qu'il résultait de ses propres constatations que, dans son courrier du 7 décembre 2021, le conseil de l'exposante avait sollicité la copie

'RESIDENCE CLASSIQUE DE L'ALLEE DU PALAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril B... Me Thimothée X...

sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [U], [P] [W] ;Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David BENSADON Pôle civil de proximité

CREDIT LYONNAIS Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : E.U.R.L. [F] [R] S.A.

Si les meubles sur place sont manifestement dénués de valeur marchande, l'huissier de justice dresse un procès-verbal de carence.

Le 5 novembre 2015, Mme [L] a signé avec la société Afradem une convention de garde- meubles dans deux conteneurs de 16 m².

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAO N° : 2 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA

d’un garde-meuble.

Dans ces conditions, le logement était constitutif d'un logement meublé au sens des dispositions du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé et

ATTENDU que Monsieur [J] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de ARMOR LOCATION MEUBLÉS

à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me Jacques MEGAM - 2177 Grosse et copie à : Copie aux parties : Le 30 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 9] 1955