Huamei " ; Attendu qu'ainsi, Jinguang Z..., mineur de plus de seize ans au moment des faits qui lui étaient imputés, aurait dû être jugé par la cour d'assises des mineurs de la Seine-Saint-Denis ;

[Maintien en détention provisoire d’un mineur condamné par la cour d’assises des mineurs en cas d’appel] - Non conformité partielle - effet différé - réserve

Kévin A..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'AVEYRON, en date du 21 avril 2017, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier et le deuxième à huit ans d'emprisonnement, le troisième

Y., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de NIMES en date du 29 octobre 1986 qui a rejeté la demande d'annulation de pièces de procédure et qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises

(SALOME), CONTRE UN ARRET RENDU LE 1ER JUILLET 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION QUI, POUR VIOLENCES ET VOIES DE FAIT SUR MAGISTRAT A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Hauts-de-Seine, en date du 23 octobre 1998, qui, pour viols et vol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 12 décembre 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; "aux motifs que les faits reprochés sont d'une particulière gravité ; que le prévenu, déjà condamné par la cour

N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQ7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

JOSELITO ONT ETE RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES SUR LA PERSONNE DE L... FRANCOISE, AGEE DE DIX ANS ; QUE DAME L...

Andy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 7 décembre 2011, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Corse du sud sous l'accusation

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 28 juin 1996, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour homicide volontaire

cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses

Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR

criminelle, réglant de juges, a renvoyé l'intéressé devant la cour d'assises des mineurs du Gard ; Attendu que par réquisitions écrites en date du 6 juin 2013, le procureur général a saisi, au visa des

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 20 septembre 1995, qui l'a condamné pour homicide volontaire et recel de vol, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

cour d'assises des mineurs de CORSE DU SUD, des 28 juin et 5 juillet 1994 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et suivants, et 1384,

ce que le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, statuant à la suite de l'arrêt de la cour d'assises de la Marne du 3 mai 2001 qui a ordonné un supplément d'information

(HERBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES PYRENEES-ORIENTALES, DU 24 SEPTEMBRE 1969, LES CONDAMNANT, POUR VOL QUALIFIE AVEC VIOLENCES, LE PREMIER A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE