d'assurances ne peut être mandaté à la fois par l'assureur et les souscripteurs, ils ne peuvent retenir l'existence d'un mandat liant le courtier à l'assurance qu'après s'être attachés, suivant les circonstances

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à

Il demeure agent général d'assurance pour GAN ASSURANCES et courtier en assurances par le biais d'une SAS. Par acte en date du 24 octobre 2014, la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.

(HENRI-JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 15 OCTOBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES - INTERETS AU PROFIT DU SYNDICAT DES SOCIETES FRANCAISES D'ASSURANCES

, de directeurs particuliers de Compagnie d'assurance, de courtiers d'assurance et de représentants de sociétés de crédit ; qu'il est constant que la profession d'agent général d'assurance présente un

employés salariés des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance du 20 décembre 1977, (concernant les salariés producteurs liés aux courtiers d'assurances et/ou de réassurance par une convention

n'était pas applicable à l'action en responsabilité formée contre le courtier d'assurance, qui n'était pas lié à la société Vini par le contrat d'assurance stipulant la clause d'arbitrage, laquelle était

Z... et la société Segca, courtiers d'assurance, auraient eu la possibilité d'encaisser des primes d'assurances avant de les reverser aux compagnies destinataires, et qu'en « l'attente du résultat de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à leur demande, la BNP Paribas, la société AON et la société Le Mans caution

de la société AGF ayant adressé au Cabinet Gras-Savoye, courtier d'assurances, une convocation par lettre recommandée en vue de participer aux opérations d'expertise amiable, la société les Assurances

du transport, qui a provoqué des variations de température ; qu'ultérieurement, la société Basmaison, qui avait contracté une assurance auprès de la société Sara assurances, courtier, a réclamé à cette

Z..., courtier d'assurances, par l'intermédiaire duquel ils avaient conclu avec la société Rhône Méditerranée (la compagnie) un contrat d'assurances de leur voilier, une lettre annonçant qu'ils voulaient

X... a, par l'entremise de la société Sagesse, courtier d'assurances (le courtier), souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Palatine assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances

Peter Payne, président de la société British continental, courtier d'assurance à Paris, qui lui avait transmis une note de couverture dont il résultait notamment que M.

devant couvrir l'entretien des véhicules loués en imposant, pour la souscription du contrat, le recours à un courtier auquel elle reverse la prime payée par le locataire pour qu'il la règle à son tour

A SOUSCRIT POUR UNE DUREE D'UN AN, PAR L'INTERMEDIAIRE DE WURTZ, COURTIER D'ASSURANCE, AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) UN CONTRAT GARANTISSANT SA RESPONSABILITE A L'OCCASION DES DOMMAGES

Met hors de cause la Mutuelle électrique d'assurances ; Attendu que, le 1er mars 1990, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., représenté par son syndic, le Cabinet Stein, a souscrit

le risque locatif, auprès du syndicat n° 861 des souscripteurs du Lloyd's de Londres par l'intermédiaire de son courtier la société Transconseil assurances (TCA) ; que le mandat donné à la société TCA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Général Accident Fire and Life Assurance Corporation, dont

X..., courtier d'assurances, a détourné frauduleusement au préjudice de la "Société alsacienne d'aluminium" une somme globale de 8 423 737 F, en appréhendant des fonds qui lui avaient été versés par cette