A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2023 du maire de Menton retirant son arrêté du 10 novembre 2023 et mettant fin au

administratif d'Orléans du 27 novembre 2001 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 8 février 1999 du président du conseil général d'Indre-et-Loire mettant fin à son détachement sur l'emploi

personnes âgées dépendantes la Sagesse Saint-Briac-sur-Mer et mettant fin à son détachement à compter du 30 juin 2023.

préalable aux fins d'annulation et d'indemnisation du 20 juin 2012, ainsi que la décision du 29 février 2012 mettant fin à sa mission à Palerme et celle du 25 avril 2012 portant rejet de son recours gracieux

le renouvellement de son détachement et sa décision rejetant son recours gracieux formé le 17 mars 2023 contre la décision du 16 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre au CNSMDP de la réintégrer dans son emploi

de faire application des dispositions réglementaires et contractuelles prévoyant un terme anticipé au détachement, devait être analysée comme une lettre de licenciement dans la mesure où cette décision

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 9 février 2026 du médiateur régional de France Travail mettant fin à la médiation, d’enjoindre à France Travail de régulariser son inscription à France

du 18 septembre 2008 du maire de la commune mettant fin au détachement de M.

A... pour l'aider dans ses démarches lorsque l'attestation fournie avait été périmée ; que MM.

rejetées ainsi que, par voie de conséquence, celles présentées à fin d'annulation de la décision de rejet de son recours gracieux.

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

son recours administratif préalable tendant à la contestation d'une décision de notification d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 1 744, 85 euros ; 2°) de mettre

présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision du 27 janvier 2022 de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active ; 2

Après que sa candidature ait été retenue par le chef de bureau, le ministère de la transition écologique a mis fin au processus de son recrutement par la voie du détachement.

de l'administration, il incombe au juge administratif d'examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la

Par voie de conséquence, ce titre et de perception et la décision du 12 juillet 2024 rejetant le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre celui-ci doivent être annulés.

En ce qui concerne la décision mettant fin au détachement : 14.

A demande au Conseil d 'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République, en date du 2 avril 2008, mettant fin à ses fonctions de sous-préfet de Saintes et, à titre subsidiaire

le 30 septembre 2024 et qu'il ne sera ensuite plus mesure d'en solliciter le renouvellement en cas d'annulation ultérieure par la cour administrative d'appel des arrêtés mettant fin à ce détachement et

au détachement de M.