Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 07 Mai 2026 : ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, est recevable à former tierce-opposition à l'encontre de cette décision ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que dans son arrêt du 17 février 2015, rendu dans une instance à laquelle il n'était pas partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 2001 par le tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit de la société Codirep

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée France Europe Aviajet, dont

X... se sont pourvus contre la décision rendue par le tribunal d'instance de Paris 15e, le 10 mars 2000, dans une instance les opposant à la société Cogecom ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne

F... a formé contredit contre cette décision ; que, sur un moyen relevé d'office, après avis aux parties, la cour d'appel a dit le contredit bien fondé, le conseil de prud'hommes de Bergerac ne pouvant

qui faisait partie de la formation de la cour d'appel ayant rendu un arrêt ne peut statuer sur une tierce opposition formée contre cet arrêt ; qu'en l'espèce, MM.

venant aux droits de la BPFD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banco di

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 4ème, au profit de la compagnie Urbaine de Négoce et d'Investissement Cuni exerçant

[D] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, domicilié en son parquet général, 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° V 23-50.020 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5

Ahmed Y..., 2 / Mme Nadia Y..., née B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La seconde, d'une durée de dix jours, permet aux parties d'accéder au dossier complet, sur la base duquel le comité régional rend son avis, et de formuler des observations.