sa profession de masseur-kinésithérapeute ; "aux motifs que la question à trancher le moment venu est celle de savoir si, comme il le prétend, l'inculpé a agi dans un but thérapeutique exclusif, fût-ce

    Le 15 juillet 1992, après avoir auditionné dix témoins et considéré un rapport d'expertise, l'enquêteur décida de poursuivre le requérant et l'inculpa de coups et blessures volontaires. 7

. ; " aux motifs qu'il apparaît que cette mise en liberté ne peut nuire à la conservation des preuves ou indices matériels ni rendre redoutable ou possible une pression sur les témoins ou les victimes

; "aux motifs que "on peut craindre que Sebbag ne mette à profit la liberté qui lui serait accordée pour exercer une pression sur les témoins qui affirment que Lebourg était assis à la place du passager

  Entre le 30 janvier et le 3 mars 1989, le requérant et les autres inculpés furent entendus, des témoins comparurent et des experts, désignés par le juge, déposèrent leur expertise devant le juge

Le 16 février 1995, les services d’inspection du Trésor public dénoncèrent l’existence d’un délit fiscal que le requérant aurait commis en omettant d’inclure dans sa déclaration personnelle d’impôt sur

Quant aux témoins, tous ceux dont les déclarations étaient susceptibles d'apporter des lumières ont été entendus.

(...) face au refus de témoigner, les déclarations faites au procureur de la République (...) devaient être versées au dossier du juge   ».

La cour entendit pour la deuxième fois certains témoins, procéda à l'audition de nouveaux témoins, et fit établir les rapports d'expertise en numismatique et en évaluation des pierres précieuses  

Philippe, inculpé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORTdeFRANCE en date du 21 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Or, le procès-verbal d'expertise des experts du 18 octobre 2019, produit par M.

, d'autre part, à l'audition de témoins ; " aux motifs adoptés que l'expert avait une mission élargie et il lui appartenait de solliciter auprès du juge d'instruction des délais supplémentaires et une

        Les conclusions de l'expertise le concernant furent notifiées à B. le 31 juillet 1991 et une ordonnance de refus de contre-expertise fut rendue le 5 août 1991.

Y..., les 17 et 18 février 2011 n'était pas contestée par ce dernier, qui a encore relevé les déclarations des témoins et protagonistes des faits dans le cadre de l'enquête de gendarmerie établissant l'existence

Suivant ordonnance rendue le 6 février 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a déclaré M. [R] [S] [T] recevable en ses demandes et déclaré M.

des témoins.

Abdellah, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Mohamed A..., inculpé de coups

qu'il était marron clair ; " que les énonciations des juges du fond, relatives au porte-documents reconnu par le témoin Duval, sont contradictoires, les premiers juges ayant déclaré, d'une part, que

    Entre juin 1998 et février 1999, l’enquêteur entendit des inculpés et de nombreux témoins, inculpa deux autres personnes de complicité, fit élaborer plusieurs avis et rapports d’expertise

du CARME, personne morale inscrite sur la liste des experts, établi par M.