Aux termes des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, sous réserve de l'acceptation du défendeur

DIRE DROIT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR

Des treize audiences fixées entre le 14 mars 1994 et le 27   janvier 1998, trois furent reportées d’office, trois le furent à la demande des défendeurs avec opposition du requérant, deux en raison

quatorze audiences fixées entre le 26 mars 1991 et le 16 décembre 1996, douze concernèrent l’expertise et son complément, une concerna le dépôt de mémoires et une fut reportée à la demande de l’un des défendeurs

sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/16964- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat

sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21652- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat

sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17451- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat au

sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/01683- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat

Des huit audiences fixées entre cette date et le 12 janvier 1978, quatre furent renvoyées à la demande des parties, trois le furent à la demande des requérants et une à la demande des défendeurs sans opposition

de Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019/075 C/ Monsieur [E] [N] Défendeur à l'opposition, intimé à la procédure d'appel Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

d'hébergement du père s'exercerait désormais à l'amiable et que la pension alimentaire dont il est redevable fût portée à la somme mensuelle de 150 € par enfant, soit en tout 300 € par mois ; que le défendeur

A L'INCIDENT - DEFENDERESSE A L'OPPOSITION la Sté.coopérative Banque Pop.

2024003102 (1 - 2024000033) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/04/2025 Entre : Monsieur [W] [L], domicilié [Adresse 1] BEAUMONT-HAGUE, demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition

Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Madame [P] [U] née le 18 Novembre 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bérangère ADER (Avocat au barreau de BORDEAUX) Demanderesse

DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service contentieux [Adresse 2] représentée par Monsieur [X] [K], muni d'un mandat écrit D'une part, DÉFENDEUR AU

DEMANDEUR A L'INCIDENT- DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Gérald Vairon

Sur ce, l’affaire a été appelée à l’audience de jugement du 6 juin 2025, audience à laquelle : - Monsieur [G] [Y], demandeur à l’opposition à contrainte, a comparu en personne.

dont le siège est [...]                                             , 2°/ à l'Association Foncières urbaines libre des longues raies (AFUL), dont le siège est [...]                           , défenderesses

ET DEFENDEUR À L’OPPOSITION : [4] anciennement [8] Etablissement public administratif, dont le n° SIREN est [N° SIREN/SIRET 1] pris en son établissement [5], situé [Adresse 6], prise en la personne de

Un certificat de non-opposition a été délivré au demandeur par le greffe du Tribunal le 4 avril 2025.