CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
Néanmoins, l'employeur a aussi indiqué avoir appris que le salarié avait dans le cadre de cette formation échoué à deux reprises, les 1er et 8 avril 2008 aux épreuves hors circulation, d'où la décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11212
27 novembre 2019
particulièrement loyal à l'égard de son employeur ; qu'il apparaît que le comportement de Monsieur B..., alors que les débats étaient enregistrés le 1er avril 2015 avec l'accord de tous, par son refus
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138
27 février 2018
la prise de mesures en matière de santé et de sécurité au travail, s'appliquent dans les seules relations entre employeurs et salariés ; qu'en déclarant néanmoins M.
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
Il est exact qu'au cours d'un entretien du 7 février, elle a indiqué à l'employeur qu'il n'était qu'un petit patron. Ce fait découle directement du comportement adopté à son égard par l'employeur.
6079b1639ba5988459c5202e
17 février 1993
X... qu'à la suite des deux accidents de la circulation qu'il avait provoqués, la décision avait été prise de le rétrograder à un poste d'employé au service exploitation avec un coefficient inférieur ;
6079a8db9ba5988459c4f1e5
4 mars 2003
du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Maxime X... coupable du délit de soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail indignes ; "aux motifs que, "le comportement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100409
2 juin 2021
Le fait pour la presse de relater l'intégralité du processus judiciaire y compris les décisions défavorables à M [M] qui ont émaillé ce parcours n'est pas en soi constitutif de provocation, aucun
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a55
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme. MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00608
16 mars 2011
Z..., commissaire aux comptes de la société, M. A..., consultant et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01330
12 avril 2016
[Q] a été destinataire d'un courrier d'avertissement c'est à l'issue de divers incidents ayant provoqué l'intervention de la police, des pompiers et de dégradations sur une porte de sécurité plombée sans
6079b0b09ba5988459c4f691
19 octobre 1978
, ILS NE POUVAIENT SANS SE CONTREDIRE ET SANS PRIVER LEUR DECISION DE MOTIFS, FAIRE ABSTRACTION DE CES PROCEDES VEXATOIRES POUR APPRECIER LE COMPORTEMENT DE SCHILLES ET LE DECLARER GRAVEMENT FAUTIF SANS
civ2
607940ba9ba5988459c3d7b4
26 février 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X..., EMPLOYEE A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES LANGUEDOC-MEDITERRANEE, DUT INTERROMPRE SON TRAVAIL, POUR UNE AFFECTION
écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y
613726a1cd58014677427331
9 janvier 2007
. ; que Fabrice C... confirmait également le comportement de Gérard Y... qui par ses contrôles intempestifs faisait tout pour le déstabiliser ; selon le témoin, Gérard Y...
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
Vous n'en n'avez malheureusement pas tenu compte. En effet, de nouvelles dérives de ce comportement ont été constatées et vous n'avez pas pris la mesure des manquements qui vous sont reprochés.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01902
26 septembre 2012
ne réagisse à ce comportement ; que la réalité des insultes proférées, outre qu'elle n'est pas niée par leur auteur dans les attestations qu'il a rédigées pour le compte de son employeur, est établie
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
personnelles, refus d'appliquer les consignes données par la hiérarchie et attitude provocatrice et insolente à l'égard du responsable et des collègues ; le 4 mars 2005, l'employeur a licencié Richard
Chambre sociale
65b3604b1d7564000872ddd7
25 janvier 2024
[M] à lui remettre sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, une attestation destinée à Pôle Emploi modifiée en fonction de la décision à intervenir, - préciser
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11114
6 novembre 2019
le 30 octobre par un comportement agressif ou irrespectueux de la part de son employeur, le comportement violent et injurieux adopté ce jour là par Madame D..., suite à la remise en main propre d'une
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
Aucun comportement déloyal de l'employeur ne peut être retenu à ce titre, et la demande de rappel de prime formée à ce titre sera rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377
6 juin 2012
Z..., A...et B...et à une éventuelle tentative de règlement de compte initiée par M.
Page 13 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.