CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 743 résultats pour « démission provoquée par le comportement de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0de6c25a97f0381f5035

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Néanmoins, l'employeur a aussi indiqué avoir appris que le salarié avait dans le cadre de cette formation échoué à deux reprises, les 1er et 8 avril 2008 aux épreuves hors circulation, d'où la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11212

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

particulièrement loyal à l'égard de son employeur ; qu'il apparaît que le comportement de Monsieur B..., alors que les débats étaient enregistrés le 1er avril 2015 avec l'accord de tous, par son refus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

la prise de mesures en matière de santé et de sécurité au travail, s'appliquent dans les seules relations entre employeurs et salariés ; qu'en déclarant néanmoins M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Il est exact qu'au cours d'un entretien du 7 février, elle a indiqué à l'employeur qu'il n'était qu'un petit patron. Ce fait découle directement du comportement adopté à son égard par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5202e

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X... qu'à la suite des deux accidents de la circulation qu'il avait provoqués, la décision avait été prise de le rétrograder à un poste d'employé au service exploitation avec un coefficient inférieur ;

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Maxime X... coupable du délit de soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail indignes ; "aux motifs que, "le comportement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Le fait pour la presse de relater l'intégralité du processus judiciaire y compris les décisions défavorables à M [M] qui ont émaillé ce parcours n'est pas en soi constitutif de provocation, aucun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a55

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme. MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00608

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

Z..., commissaire aux comptes de la société, M. A..., consultant et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01330

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[Q] a été destinataire d'un courrier d'avertissement c'est à l'issue de divers incidents ayant provoqué l'intervention de la police, des pompiers et de dégradations sur une porte de sécurité plombée sans

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f691

Cassation

19 octobre 1978

19 octobre 1978

, ILS NE POUVAIENT SANS SE CONTREDIRE ET SANS PRIVER LEUR DECISION DE MOTIFS, FAIRE ABSTRACTION DE CES PROCEDES VEXATOIRES POUR APPRECIER LE COMPORTEMENT DE SCHILLES ET LE DECLARER GRAVEMENT FAUTIF SANS

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7b4

Cassation

26 février 1965

26 février 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X..., EMPLOYEE A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES LANGUEDOC-MEDITERRANEE, DUT INTERROMPRE SON TRAVAIL, POUR UNE AFFECTION

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613726a1cd58014677427331

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

. ; que Fabrice C... confirmait également le comportement de Gérard Y... qui par ses contrôles intempestifs faisait tout pour le déstabiliser ; selon le témoin, Gérard Y...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vous n'en n'avez malheureusement pas tenu compte. En effet, de nouvelles dérives de ce comportement ont été constatées et vous n'avez pas pris la mesure des manquements qui vous sont reprochés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01902

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ne réagisse à ce comportement ; que la réalité des insultes proférées, outre qu'elle n'est pas niée par leur auteur dans les attestations qu'il a rédigées pour le compte de son employeur, est établie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

personnelles, refus d'appliquer les consignes données par la hiérarchie et attitude provocatrice et insolente à l'égard du responsable et des collègues ; le 4 mars 2005, l'employeur a licencié Richard

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604b1d7564000872ddd7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] à lui remettre sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, une attestation destinée à Pôle Emploi modifiée en fonction de la décision à intervenir, - préciser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11114

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

le 30 octobre par un comportement agressif ou irrespectueux de la part de son employeur, le comportement violent et injurieux adopté ce jour là par Madame D..., suite à la remise en main propre d'une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aucun comportement déloyal de l'employeur ne peut être retenu à ce titre, et la demande de rappel de prime formée à ce titre sera rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Z..., A...et B...et à une éventuelle tentative de règlement de compte initiée par M.

Source officielle

Page 13 sur 338

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.