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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA, anciennement dénommée Alain X...

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA, anciennement dénommée Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA, anciennement dénommée Alain X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01405_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que la société avait inclus à tort au numérateur et au dénominateur des coefficients de taxation pour la période correspondant aux exercices clos en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f9

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

AGRI SERVICES , dont le siége est route de Seigneulles - 55260 ROSNES RAIVAL, agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, Comparant et procédant par le ministère de la

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fd033cf481c39a34a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Reprochant à la société F.N.A Immo de créer un risque de confusion engendré par l'immatriculation et l'exploitation de sa dénomination sociale dans le cadre d'activités immobilières, constitutifs, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b931

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

INTIMÉE : Mademoiselle Virginie Y... ... 26600 MERCUROL Comparante et assistée par M. Pierre Z... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Monsieur [N] exerçant sous la dénomination commerciale Servedit aux entiers dépens d'instance et d'appel ; -Condamner Monsieur [N] exerçant sous la dénomination commerciale Servedit au paiement de la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d362

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La convention collective applicable à la relation de travail était celle des experts comptables et commissaires aux comptes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00311

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires soins experts, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d56f04cdc6046d47724a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS Audrey avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Monsieur [U] [E] a refusé d’être auditionné.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78849cdc6046d47a24d7d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société AEQUATIO est un cabinet d'expertise comptable qui conduit des missions comptables au sein de deux établissements différents.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00730

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

du ratio de prépondérance immobilière et que leur prise en compte dans le dénominateur constitué de tous les actifs français rapportée au numérateur correspondant à la valeur vénale du bien immobilier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00731

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

du ratio de prépondérance immobilière et que leur prise en compte dans le dénominateur constitué de tous les actifs français rapportée au numérateur correspondant à la valeur vénale du bien immobilier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Comparant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d66d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PHARMACIE [L] dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituée DÉFENDEURS D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df55aaebb88318fda578

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sous astreinte de toute exploitation de cette dénomination par l'appelante.

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd8714cdc6046d47c998c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

son représentant léfal Monseigneur [V] [G] représentée par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE Association Immobilière et Culturelle de [Localité 3], anciennement dénomée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d19a7fb573af31609625

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

publique du 21 octobre 2024 ENTRE : L’[7] dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant

Source officielle