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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
Franchiseur SA, anciennement dénommée Alain X...
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61372698cd58014677426da4
3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que la société avait inclus à tort au numérateur et au dénominateur des coefficients de taxation pour la période correspondant aux exercices clos en
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
AGRI SERVICES , dont le siége est route de Seigneulles - 55260 ROSNES RAIVAL, agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, Comparant et procédant par le ministère de la
3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
8 octobre 2025
Reprochant à la société F.N.A Immo de créer un risque de confusion engendré par l'immatriculation et l'exploitation de sa dénomination sociale dans le cadre d'activités immobilières, constitutifs, selon
6253ca9fbd3db21cbdd8b931
5 mai 2008
INTIMÉE : Mademoiselle Virginie Y... ... 26600 MERCUROL Comparante et assistée par M. Pierre Z... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial.
Pôle 5 - Chambre 5
6360c5543c369c7f74996db4
27 octobre 2022
Monsieur [N] exerçant sous la dénomination commerciale Servedit aux entiers dépens d'instance et d'appel ; -Condamner Monsieur [N] exerçant sous la dénomination commerciale Servedit au paiement de la
2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
La convention collective applicable à la relation de travail était celle des experts comptables et commissaires aux comptes.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00311
30 mars 2016
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires soins experts, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée
Juge des libertés détent
69d56f04cdc6046d47724a96
7 avril 2026
1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS Audrey avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Monsieur [U] [E] a refusé d’être auditionné.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e5439dcdc6046d47d51fb9
15 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable
Trib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
La société AEQUATIO est un cabinet d'expertise comptable qui conduit des missions comptables au sein de deux établissements différents.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00730
2 décembre 2020
du ratio de prépondérance immobilière et que leur prise en compte dans le dénominateur constitué de tous les actifs français rapportée au numérateur correspondant à la valeur vénale du bien immobilier
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00731
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001fe
8 octobre 2024
3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Comparant
Chambre des référés
6696c5e79a603a692913d66d
16 juillet 2024
PHARMACIE [L] dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituée DÉFENDEURS D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire
1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
sous astreinte de toute exploitation de cette dénomination par l'appelante.
CIVIL
69cd8714cdc6046d47c998c1
1 avril 2026
son représentant léfal Monseigneur [V] [G] représentée par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE Association Immobilière et Culturelle de [Localité 3], anciennement dénomée
67a3d19a7fb573af31609625
9 janvier 2025
publique du 21 octobre 2024 ENTRE : L’[7] dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant