Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

de la transaction, donner acte de ce désistement.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'hoirie de Didier Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Les Jardins du Port du désistement de son pourvoi

d'instance et d'action et que le protocole répond à la définition de l'article 2044 du code civil ; qu'ils estiment que si les parties ont effectivement conditionné le désistement d'instance et d'action

Sur le désistement partiel : 3. Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, M.

Sur le désistement partiel : 3. Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, M.

Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 3.

Sur le désistement partiel : 3. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 septembre 1993), que la société Valéo systèmes d'essuyage (société Valéo) a commandé à la société Surepack industrie (société Surepack) une machine à conditionner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Les Jardins du Port" du désistement de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Assurances générales de France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

des droits résultant de l'imposition des bâtiments B et C en tant que propriétés bâties ; 2°) subsidiairement, de prononcer la réduction de ces impositions à concurrence de la remise gracieuse conditionnelle

des droits résultant de l'imposition des bâtiments B et C en tant que propriétés bâties ; 2°) subsidiairement, de prononcer la réduction de ces impositions à concurrence de la remise gracieuse conditionnelle

des droits résultant de l'imposition des bâtiments B et C en tant que propriétés bâties ; 2°) subsidiairement, de prononcer la réduction de ces impositions à concurrence de la remise gracieuse conditionnelle

des droits résultant de l'imposition des bâtiments B et C en tant que propriétés bâties ; 2°) subsidiairement, de prononcer la réduction de ces impositions à concurrence de la remise gracieuse conditionnelle

correspondant à des ouvrages d'art de franchissement de la LGV Est par l'autoroute A 4 (page 4 de l'annexe à la requête n° 17) ; qu'il apparaît que pour l'ensemble des quatre tranches conditionnelles