lequel le préfet de zone de défense et de sécurité ouest l'a affecté au centre de rétention administrative de Oissel ; 2) d'enjoindre au préfet de réexamen sa situation et de prendre une nouvelle décision

L'administration a pris une décision conforme le 23 mars 2021. Par arrêtés des 23 mars 2021, 5 juillet 2021, 7 décembre 2021 et 27 juin 2022, M.

du 20 octobre 2010 pour la rendre conforme à la volonté de la juridiction pénale ; que dans sa décision du 20 octobre 2010, le tribunal correctionnel a mis à la charge de 31 condamnés la somme de 5 000

le sur-maintien en classe de CM2 de leur fils au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise de prendre une décision

du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement et de prendre une nouvelle décision conforme à ses droits et à sa situation.

du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement et de prendre une nouvelle décision conforme à ses droits et à sa situation.

président en exercice ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme X..., la décision

du caractère prioritaire et urgent de leur demande de logement et de prendre une nouvelle décision conforme à ses droits et à sa situation.

énonciations des juges du fond que M. de X... est décédé le 21 décembre 1957 en laissant comme successibles collatérales au 6° degré, ses deux cousines Mmes A... et Y... aux droits desquelles viennent les consorts

ET CONSORTS UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE PRODUIT PAR MAITRE TETREAU, AVOCAT DE J...

Le 6 août 2023, la régularité du placement en rétention a été constatée et une première prolongation de rétention de 28 jours a été accordée par le juge des libertés et de la détention, décision conformée

En cas de désaccord, le licenciement ne peut intervenir que sur décision de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

une résidence hôtelière à vocation sociale soit reconnue prioritaire et urgente ; 2°) d'enjoindre à la commission de médiation de Seine-et-Marne de réexaminer sa demande et de prendre une nouvelle décision

Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de :ЕТ * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Par courrier du 25 juin 2019, la régionde Bourgogne Franche-Comté a notifié à l'intéressée sa décision conforme à l'avis de la commission de réforme.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

Conseil national de l'ordre des médecins, sur le fondement de l'article L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre une nouvelle décision conforme aux dispositions législatives

2°) d'enjoindre de l'ENSA de reprendre une décision conforme à l'avis de la commission d'orientation ; 3°) de mettre à la charge de l'Ecole nationale supérieure d'architecture une somme de 3000 euros