devant la chambre d'accusation s'ouvrent par un interrogatoire dont il est dressé procès-verbal ; que cette formalité est substantielle composée en audience publique, et en présence du ministère public

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 7 500

devait veiller à ce que son fils ne les franchisse pas ; que la présence d'un écriteau prévenant du danger n'aurait pas davantage permis d'éviter la chute de l'enfant, de sorte que son absence n'a pas

sur l'action civile ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu en présence de M.

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

(17e chambre sociale), au profit de Mme Annie X..., demeurant ..., Les Antémis, 06200 Nice ci-devant, et actuellement ...

La première a eu lieu en présence du seul gérant de l'agence immobilière ayant en charge la location du bien et, la seconde, en présence de deux témoins. 5. M.

Y... se présentait aux mêmes élections avec l'investiture UMP/UDI/Mouvement Démocrate/CNPT relève d'un débat d'intérêt général ; que, sur la dénaturation de l'information, il résulte des tracts électoraux

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, R. 6 R. 14 et R. 24 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, de l'article préliminaire et des articles 121-1, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485, 567, 593 du Code de procédure pénale, défaut

coupable de violences volontaires ; " aux motifs propres que le premier juge par des motifs pertinents a fait une régulière appréciation des faits ; qu'il suffira de rajouter que le dossier et les débats

du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froge & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Jean-Marc, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'objets volés, complicité de faux et usage de faux, l'a condamné

de l'étranger n'est requise à peine de nullité qu'à l'audience des débats ; que son absence, lors du prononcé de l'arrêt, a pour seul effet de reporter le point de départ du délai de pourvoi en cassation

Les consorts [X] ont assigné le FGAO devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyanne, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.