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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520563_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... demande au tribunal de lui expliquer les raisons pour lesquelles le préfet du Val-d’Oise a, par décision du 21 octobre 2025, classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503863_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A interroge le tribunal pour savoir si l'instruction de sa demande d'acquisition de la nationalité française peut être réouverte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401003_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509444_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... demande au tribunal de reconsidérer sa situation suite à la décision du 30 décembre 2025 du préfet de l’Hérault portant classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206843_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme B demande au tribunal d'accorder une suite favorable à sa demande d'acquisition de la nationalité française en se bornant à faire valoir que son père avait la qualité d'ancien combattant de l'armée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537884_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500023_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B saisit le tribunal à la suite de la décision de classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation prise le 7 novembre 2024 par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403613_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

: Par une lettre, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B A communique au tribunal un recours gracieux dirigé contre la décision du préfet de la Côte-d'Or de procéder au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504517_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... communique au tribunal la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500666_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

: Par une lettre, enregistrée le 22 février 2025, Mme A B communique au tribunal un recours gracieux dirigé contre la décision du préfet de la Côte-d'Or de procéder au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500763_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A communique au tribunal un recours gracieux dirigé contre la décision du préfet de la Côte-d'Or de procéder au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200127_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
CC

civ3

61372406cd58014677411481

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Z... de sa demande d'acquisition de la portion AB du chemin de Guimbalet et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511072_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A demande d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413114_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2024 du préfet du Nord ayant classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500519_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107832_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205180_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412682_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Source officielle