COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1981, QUI, POUR EXTORSION DE SIGNATURE PAR FORCE, VIOLENCE ET CONTRAINTE, L'A CONDAMNE A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT ET A REJETE SA DEMANDE

Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions

PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions

aggravés commis courant novembre et décembre 1982, - le 26 juin 1984 par la cour d'appel de Pau à huit mois d'emprisonnement pour contrefaçon de documents administratifs commis en avril 1983, a demandé

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 20 FEVRIER 1963 QUI A DECLARE IRRECEVABLE SA REQUETE EN CONFUSION DE PEINES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

cassation, pris de la violation de l'article 132-4 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être reproché aux juges de n'avoir pas statué sur une demande

Imam A soutient : - qu'il se tient à disposition du tribunal pour donner toutes les preuves ; qu'il est victime d'une omerta ; que son avocat n'a pas reçu son dossier pénal ; qu'il n'a pas pu demander

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

l'art ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-4 du Code pénal ; Attendu que, saisie par Jacques Z... d'une demande

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions

(JACQUES), CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 18 JANVIER 1977, QUI A REJETE SA DEMANDE DE CONFUSION DE PEINE.

seule poursuite ou de poursuites successives ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir relevé appel du jugement qui l'avait condamné pour évasion, X... a demandé

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10E CHAMBRE, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1979, QUI A REJETE SA DEMANDE EN CONFUSION DE DEUX PEINES D'EMPRISONNEMENT AUXQUELLES IL A ETE CONDAMNE PAR DES

Michel, contre l'arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.