Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, après relaxe définitive de Christian A... du chef de faux, l'a débouté de ses

après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine Z..., des chefs de faux témoignage, faux et usage de faux, complicité d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, recel et

le tribunal a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une plainte pénale déposée par la société Axa pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie ; que le 25 mai 2011, le procureur

de faits dénoncés comme constitutifs de faux et d'usage de faux, le juge répressif puisse les disqualifier en escroquerie, dès lors que l'escroquerie suppose, au-delà de l'altération de la vérité et d'usage

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Z... n'était plus assuré ; que saisie d'un incident de faux, la cour d'appel ne pouvait faire application du premier des textes susvisés, en tenant cette attestation de renouvellement pour le justificatif

Genty, demanderesse au pourvoi incident et au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La MAF, demanderesse au pourvoi provoqué éventuel invoque

C... était, au moment des faits, au service du prévenu X..., pour en déduire qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande d'audition présentée par le demandeur, la cour d'appel qui se détermine

un acte authentique peut être formée, même si elle vise un écrit déjà produit en justice et contre lequel un incident de faux n'a pas encore été formé ; Attendu que, pour rejeter l'inscription de faux

l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux

arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

1 du code pénal et L. 242-1 du code de commerce, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre à l'encontre de quiconque des chefs de faux

BZ... a formé un pourvoi incident n° K 14-29.574 ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident n° K

Martine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jacky X... du chef d'homicides involontaires

""- n'est-il pas en conséquence le véritable auteur du faux en écriture publique commis par la Cour du fait que celle-ci s'est contentée d'entériner ses errements ?

incident des consorts X... : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme X... irrecevable en sa demande de majoration de rente, alors selon le moyen : 1 / qu'en vertu de

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 2 novembre 1995 qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

V..., à l'appui de sa demande de permis, avait présenté des plans tenant compte d'un remblai en façade est qui n'existait pas encore sur le terrain, de sorte qu'il avait pu obtenir le droit d'agrandir

Jean-François de Chanville, président, chargé du rapport ''étant donc erronée, ce qui sera constaté au terme de l'incident d'inscription de faux que M.

X..., engagé le 1er septembre 1978 comme comptable, puis affecté comme directeur d'un supermarché par la société Comptoirs modernes Badin-Defforey, a été licencié pour faute grave le 3 octobre 1989 ; qu'il