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chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme le Jugement entrepris en toutes ses dispositions, Déboute [O] [T] de sa demande

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Y... avait créé avec sa fille la société Sylcado, dont l'activité était similaire à celle du fonds de commerce cédé, l'Eurl Decorop a saisi le tribunal d'une demande de nullité de la cession pour dol ;

[T] et la société IPS ont demandé à la cour d'appel de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état sauf en ce qu'elle avait rejeté la demande de nullité de la déclaration d'appel de M.

tendant à la confirmation du jugement ; AUX MOTIFS QUE 1) Sur la demande de nullité du contrat d'assurance ; La MNCAP invoque devant la cour les dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances

Contestant le bien fondé de la rupture, elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et en réparation de leur préjudice d'anxiété à l'encontre de

tribunal de commerce de Nanterre, lequel par jugement contradictoire assorti de l'exécution provisoire du 23 novembre 2017, a : - débouté Mme [E] de sa demande en nullité de l'acte de cautionnement

mentionnait la tenue d'un entretien le 9 mars 2012 ; que le salarié, arguant qu'il n'y avait jamais eu d'entretien relatif à la signature de la convention de rupture, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

C... ; que le GAEC a assigné en nullité de cette vente M. C..., qui a appelé en cause M. Z..., et Mme Y..., lesquels ont reconventionnellement formé une demande en nullité du bail conclu par M.

[B] a été convoqué devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 5 juin 2023, a fait droit à la demande de nullité du procès-verbal de contrôle et des actes subséquents présentés par la défense

Le jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 29 avril 2016 - déboute la société LAFLEUR de sa demande de nullité de la 6° résolution de l'assemblée générale du 24 juin 2013 - déboute la

dédommagement à la charge de ce dernier pour retard dans la livraison du bâtiment ; que l'entrepreneur ayant, le 14 août 1987, fait assigner la SCI en paiement de travaux et dommages-intérêts, la SCI a demandé

Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de Mme Catherine Lambert-Blanc-Fontenille, demeurant Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

-R... de sa demande de nullité du licenciement pour exécution fautive du contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme M... B...

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 002159640-0002 (Bracelet de montre électronique)

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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