Le syndicat et la société de gestion immobilière font grief à l'arrêt de déclarer irrégulière la désignation cette dernière comme syndic de la copropriété lors de l'assemblée générale du 21 mai 2015, de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé 2.

contrôle douanier ; que les chauffeurs ont mis en cause les responsables de la société marocaine Hijratours et ceux d'une société belge Les Sables d'Or ; qu'ils ont déclaré que le responsable de cette dernière

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de M.

. ; qu'elle a saisi le tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, afin de voir annuler la désignation de ce salarié, en qualité de délégué syndical du syndicat Sud Rail Paris

Pour rejeter la demande d'annulation de la désignation de M.

Le 21 décembre 2023, le comité a procédé à la désignation des membres de ses différentes commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) puis, le 12 janvier 2024, il a procédé à la désignation

X... a été désigné en qualité d'administrateur pour représenter la SCI dans deux procédures judiciaires dont celle pendante devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

a-t-elle été programmée et alors pourtant que le malade aurait dû de ce fait se voir délivrer une consultation préanesthésique plusieurs jours avant l'intervention, dès lors que cette consultation n'a

X... n'avait été soumis par un lien de subordination qu'à la société Cassiopée et que seule cette dernière en sa qualité d'employeur de M.

société Théodore Heid fils frères et compagnie (société Heid) s'est portée caution solidaire de leur remboursement ; que la débitrice principale n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer

, alors d'une part, selon le pourvoi que la diffamation se distingue du dénigrement en ce que la première, à la différence de la seconde, porte sur un fait précis, susceptible de faire l'objet d'une preuve

X... n'ait pas souhaité bénéficier de l'assistance d'un avocat désigné par lui même ne pouvait faire présumer qu'il aurait refusé, s'il en avait été informé, d'être assisté par l'avocat désigné par sa

saisie immobilière publié le 25 mars 1999 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir validé le commandement de saisie immobilière délivré

Limoges, 6 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier de justice sur son acte, lorsqu'il délivre

[H], désigné représentant de la section syndicale, et de M.

d'un délégué syndical d'une autre société du même groupe et que cette dernière ait considéré cette désignation comme valable ; que, dès lors, en se déterminant par des considérations inopérantes pour

Z... atteste que "l'intéressé ne cessait de dénigrer son outillage et d'une façon générale la société" et que "les attestations de MM.